Traduction de «negoziato d'accordo » (Italien → Français) :

Il s’agit d’un point de repère essentiel et d’une aide à la négociation de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté andine, à une époque cruciale de changement politique et économique dans la région.

En conséquence, la Commission a négocié cet accord sur la base de directives de négociations combinées adoptées par le Conseil et dans le cadre d’une consultation avec le groupe de travail "ACP" et le groupe de travail "Afrique" qui ont été désignés par le Conseil, en fonction de leurs responsabilités respectives, en tant que comités spéciaux pour l’assister dans cette tâche.

La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord avec les États-Unis intensifiant et élargissant le champ d'application de l'ACAM afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes («l'accord»).

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de m ...[+++]essagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[72]. Le Parlement européen a approuvé la conclusion de cet accord le 8 juillet 2010[73]. Le Conseil devrait à présent adopter une décision du Conseil relative à la conclusion de cet accord, après quoi l'accord entrera en vigueur par l'intermédiaire d'un échange de lettres entre les deux parties.

Je rappelle que durant la négociation de l'accord de pêche qui expire à présent, le groupe de la Gauche unitaire européenne s'était opposé à ce que la signature de l'accord de pêche soit acquise par le biais de concession de contingents supplémentaires pour l'importation de fruits et légumes dans le cadre de la négociation parallèle de l'accord d'association.

D'une part, la structure elle-même de la proposition de la Commission retient le principe d'une négociation de longue durée (négociation avant 2000 d'un accord global, négociation d'accords régionaux les années suivantes).