Traduction de «norme di pesatura » (Italien → Français) :

conditions de poids | normes de poids

taxes de pesage

Décision 85/370/CEE de la Commission, du 8 juillet 1985, autorisant les Pays-Bas à apprécier également sur la base des résultats des essais de semences et plants le respect des normes de pureté variétale fixées à l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil pour les semences de variétés apomictiques monoclonales de poa pratensis

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

plan détaillé de campagne de pesée

système de pesage dynamique

instrument à une seule étendue de pesage

droit de la concurrence [ réglementation de la concurrence ]

Seules certaines faiblesses en ce qui concerne le respect des règles sur le pesage des bananes ont été relevées. En 2009, des actions de contrôle portant sur les stratégies nationales en matière de contrôle douanier ont été menées dans quasiment tous les Etats membres.

(17) La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour définir les exigences imposées à de nouveaux dispositifs de protection contre l'encastrement aérodynamiques placés sur les côtés et à l'arrière des véhicules ou à la conception de nouveaux véhicules à moteur, en vue de réviser les procédures de réception par type européennes conformément à la directive 2007/46/CE dans le cadre des règlements de la CEE-ONU, ainsi que les spécifications techniques permettant d'assurer l'interopérabilité complète des dispositifs embarqués de pesage, et les orientation ...[+++]s sur les procédures de contrôle des poids des véhicules en circulation.

(17) La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour définir les exigences imposées à de nouveaux dispositifs de protection contre l'encastrement aérodynamiques placés sur les côtés et à l'arrière des véhicules ou à la conception de nouveaux véhicules à moteur, en vue de réviser les procédures de réception par type européennes conformément à la directive 2007/46/CE dans le cadre des règlements de la CEE-ONU, ainsi que les spécifications techniques permettant d'assurer l'interopérabilité complète des dispositifs embarqués de pesage, et les orientation ...[+++]s sur les procédures de contrôle des poids des véhicules en circulation.

Les règles actualisées relatives à la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques font partie d’un paquet de neuf directives concernant la sécurité des produits proposées par la Commission (qui comprend notamment la directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les instruments de mesure, les récipients à pression simples, les ascenseurs, les explosifs à usage civil, la compatibilité électromagnétique, les équipements électriques basse tension et les appareils utilisés en atmosphères explosibles). Il s’agit de la première directive du paquet adoptée par le Parlement.