Traduction de «nuovamente la procedura di decisione » (Italien → Français) :

L'actuelle directive sur les étudiants contient un article sur la procédure accélérée de délivrance de permis de séjour ou de visas et la rapporteure propose de réintroduire cette procédure accélérée pour les étudiants et les élèves, ainsi que de l'étendre aux chercheurs.

Étant donné qu'il n'est plus possible de faire appel contre le jugement de la Cour, il est demandé au législateur de relancer la procédure aboutissant à la décision du Conseil, en choisissant cette fois la base juridique préconisée par la Cour.

Le même article précise que cet objectif doit être atteint «en facilitant l’échange d’informations sur [les] caractéristiques [desdits produits], en instituant un processus national de prise de décision applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux parties».

54. estime que la lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie est une composante primordiale de la politique d'intégration; invite les États membres à mettre tout en œuvre afin de diffuser chez les citoyens européens la culture de l'accueil, de l'intégration et de l'inclusion sociale, dans le but de construire une société multiculturelle, évitant tout acte politique et institutionnel propre à violer le principe d'accueil et de non-rejet, à transposer dans les plus brefs délais les deux directives s'y référant et se félicite de l'initiative de la présidence du Conseil de relancer la proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie; demande que le Parlement européen soit à nouveau consul ...[+++]té sur cette décision-cadre à la suite des nouvelles discussions au Conseil;

54. estime que la lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie est une composante primordiale de la politique d'intégration; invite les États membres à mettre tout en œuvre afin de diffuser chez les citoyens européens la culture de l'accueil, de l'intégration et de l'inclusion sociale, dans le but de construire une société multiculturelle, évitant tout acte politique et institutionnel propre à violer le principe d'accueil et de non-rejet, à transposer dans les plus brefs délais les deux directives s'y référant et se félicite de l'initiative de la présidence du Conseil de relancer la proposition de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie; demande que le Parlement européen soit à nouveau consul ...[+++]té sur cette décision-cadre à la suite des nouvelles discussions au Conseil;

4. demande au Conseil de le consulter à nouveau s'il entend modifier de manière substantielle le texte de la décision-cadre ou la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux tissus et cellules humains, telle que présentée par la Commission et à laquelle se réfère cette décision-cadre;