Traduction de «operatore agricolo » (Italien → Français) :

exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

chef d'exploitation | exploitant | exploitant agricole | exploitant d'une ferme

main-d'œuvre agricole [ main-d'oeuvre agricole | ouvrier agricole | salarié agricole | travailleur agricole ]

marbrier du bâtiment CFC (champ professionnel travail de la pierre) | marbrière du bâtiment CFC (champ professionnel travail de la pierre)

marché agricole de l'UE [ marché agricole communautaire | marché agricole de l'Union européenne ]

contrat de bail à ferme agricole | bail à ferme agricole

Association suisse du service agricole | Service agricole | Horizon FERME [ SA ]

conseiller agricole

caissier de bureau de change | caissier de bureau de change/caissière de bureau de change | caissière de bureau de change

En ce qui concerne le Fonds européen de garantie agricole, on entend par «opérateur économique» toute personne physique ou morale ou toute autre entité intervenant dans la mise en œuvre de l'intervention du fonds ou étant redevable de recettes affectées au sens de l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, à l'exception des États membres dans l'exercice de leurs prérogatives d'autorité publique.

considérant qu'il convient de préciser que les dispositions du présent règlement s'appliquent également dans les cas où un paiement qui devait être effectué dans le cadre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », ci-après dénommé « Fonds », par un opérateur ne l'a pas été à la suite d'une irrégularité,

La licité de cette activité serait établie, en ce qui concerne la comparaison, dès lors que les conditions suivantes seront satisfaites : - elle n'est pas trompeuse au sens de la directive 84/450; - elle compare des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif; - elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services, dont le prix peut faire partie; - elle n'engendre pas de confusion sur le marché entre l'annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent; - elle n'entraîne pas le discrédit ou le dénigrement des marques, nom ...[+++]s commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services ou activités d'un concurrent; - pour les produits ayant une appellation d'origine, elle se rapporte dans chaque cas à des produits ayant la même appellation (à ce propos, il y aura lieu de prendre notamment en considération les dispositions qui résultent du règlement 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en particulier l'article 13 de celui-ci, ainsi que les autres dispositions communautaires adoptées en la matière dans le domaine agricole); - elle ne tire pas profit de manière déloyale de la notoriété attachée à une marque, un nom commercial ou à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou de l'appellation d'origine de produits concurrents.