Traduction de «organizzazione nazionale del mercato » (Italien → Français) :

E. considérant que les modifications importantes qui sont intervenues dans la politique agricole commune (PAC) et dans les accords et négociations internationaux de l'Union européenne, principalement dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), depuis la dernière réforme en profondeur de l'organisation commune de marché (OCM) du secteur vitivinicole, introduite par le règlement (CE) n° 1493/1999, ainsi que la situation du marché dans ce secteur et l'expérience tirée de l'application dudit règlement, imposent une adaptation à la nouvelle donne, d'où il résulte que l'on ne peut demander d'autres concessions de la part de l' ...[+++]Union européenne,

— vu les documents de travail de la Commission de février 2006 intitulés respectivement "Vin – Organisation commune de marché" et "Vin – Économie du secteur" ,

— vu sa position du 14 avril 1999 sur la proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les prix d'orientation dans le secteur du vin , ses positions du 11 février 1999 et du 6 mai 1999 , relatives à l'organisation commune du marché vitivinicole dans le cadre de l'Agenda 2000, ainsi que celles du 11 décembre 2001 et du 15 novembre 2005 , relatives à la modification du règlement (CE) n° 1493/1999,

— vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ,

En tenant pleinement compte de l'organisation nationale des acteurs du marché dans le secteur de l'énergie et afin de favoriser la mise en œuvre des services énergétiques et des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique prévus par la présente directive, les États membres devraient pouvoir choisir d'imposer la fourniture de ces services et la participation à ces mesures aux distributeurs d'énergie, aux gestionnaires de réseaux de distribution ou aux entreprises de vente d'énergie au détail ou, le cas échéant, à deux ou à l'en ...[+++]semble de ces acteurs du marché.

(21) En tenant pleinement compte de l'organisation nationale des acteurs du marché dans le secteur de l'énergie et afin de favoriser la mise en œuvre des services énergétiques et des mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique prévus par la présente directive, les États membres devraient pouvoir choisir d'imposer la fourniture de ces services et la participation à ces mesures aux distributeurs d'énergie, aux gestionnaires de réseaux de distribution ou aux entreprises de vente d'énergie au détail ou, le cas échéant, à deux ou à l'en ...[+++]semble de ces acteurs du marché.