Traduction de «parere pe » (Italien → Français) :

E. considérant qu'une série de clarifications est requise avant que le Parlement européen ne puisse donner son avis conforme à l'accord de Cotonou,

[63] Voir site internet [http ...]

[45] COM(2002) 166 du 3.4.2002; avis du PE A5/2002/326; accord politique au Conseil en décembre 2002.

Du point de vue du rapporteur, et dans le cadre institutionnel actuel, la meilleure manière de mettre en œuvre les propositions exprimées par le PE dans ses résolutions du 15 juin et du 30 novembre 2000, à savoir organiser un échange de vues régulier entre les différents parlements, et la meilleur façon d'assurer une suivie parlementaire appropriée pour la PECSD entre le PE et les Parlements nationaux des États membres et des pays candidats, serait d'élargir les rencontres qui ont eu lieu jusqu'à ce jour parmi les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense des parlements des États membres et du PE et de convoquer ...[+++] régulièrement une Conférence parlementaire pour la PECSD.

Pour une explication des conclusions adoptées par la commission de l'emploi et des affaires sociales il convient de faire référence au document de travail du rapporteur pour avis (PE 227.567).

Pour les rapports législatifs, le président du PE envoie les propositions de la Commission, ainsi que les consultations, les demandes d'avis et les positions communes du Conseil à la commission parlementaire compétente par domaine, qui vérifie d'abord la base juridique.