Traduction de «prestito obbligazionario » (Italien → Français) :

Le risque résiduel inhérent aux opérations relatives aux emprunts obligataires pour le financement de projets est toujours supporté par la BEI.

15. se félicite du fait que l'application des instruments financiers soit élargie, en vertu de la politique de cohésion, à tous les objectifs thématiques et à tous les Fonds structurels et d'investissement européens; demande à la Commission de proposer une analyse détaillée et une évaluation du potentiel de nouveaux moyens et de nouvelles sources de financement pour soutenir les investissements destinés à la croissance tels que le marché obligataire, l'instrument de partage des risques et l'utilisation d'instruments financiers innovants; invite la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) à proposer de nouveaux modes de financement des investissements à long terme des collectivités locales et régionales, y compris en attir ...[+++]ant des capitaux privés; souligne le rôle essentiel joué par les dispositifs de prêts de la BEI dans le financement de projets d'intérêt européen, et appelle à une coordination et une synergie renforcées entre ces dispositifs et les fonds structurels;

15. se félicite du fait que l'application des instruments financiers soit élargie, en vertu de la politique de cohésion, à tous les objectifs thématiques et à tous les Fonds structurels et d'investissement européens; demande à la Commission de proposer une analyse détaillée et une évaluation du potentiel de nouveaux moyens et de nouvelles sources de financement pour soutenir les investissements destinés à la croissance tels que le marché obligataire, l'instrument de partage des risques et l'utilisation d'instruments financiers innovants; invite la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) à proposer de nouveaux modes de financement des investissements à long terme des collectivités locales et régionales, y compris en attir ...[+++]ant des capitaux privés; souligne le rôle essentiel joué par les dispositifs de prêts de la BEI dans le financement de projets d'intérêt européen, et appelle à une coordination et une synergie renforcées entre ces dispositifs et les fonds structurels;

D'après la fiche technique de l'emprunt obligataire, c'est RTP qui garantissait le service de la dette de l'emprunt obligataire sur ses propres recettes.

b) L'engagement dans un seul investissement dans le cadre des limites spécifiées au point a) ci-dessus n'excédera pas 20 % du montant de cette émission.

Il s'ensuit que l'article 11, sous b), de la directive doit être interprété en ce sens que l'interdiction de soumettre un emprunt obligataire à l'impôt s'étend à l'imposition du remboursement d'un tel emprunt.