Traduction de «proporre un concordato » (Italien → Français) :

proposer un concordat

adhérer à un concordat

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

convention intercantonale | accord intercantonal | concordat | concordat intercantonal | traité intercantonal | traité entre cantons [ Conv. intercant. | Ac. intercant. | conc. ]

Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis | Concordat intercantonal pour téléfériques et skilifts [ CITT | CITS ]

faillites, concordats et autres procédures analogues

proposer des pistes pour la création de contenu artistique

faire une proposition de règlement de sinistre

de proposer un plan de redressement, un concordat ou une mesure comparable pour tous les membres du groupe ou pour certains d'entre eux, à l'encontre desquels la procédure d'insolvabilité a été ouverte, et de l'intégrer dans toute procédure ouverte à l'encontre d'un autre membre du même groupe conformément à la législation applicable à ladite procédure; et

81. fait observer que les objectifs indicatifs nationaux en matière d'efficacité énergétique, publiés en 2012 dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique, montrent clairement qu'ils ne permettent pas d'atteindre ensemble le niveau 20 % qu'ambitionne l'Union; insiste pour que la Commission propose sans plus attendre de nouvelles mesures, dont un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique pour 2020, et qu'elle intègre un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique dans sa prochaine communication sur le cadre à l'horizon 2030 en vue d'assurer la cohérence entre les objectifs;

83. fait observer que les objectifs indicatifs nationaux en matière d'efficacité énergétique, publiés en 2012 dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique, montrent clairement qu'ils ne permettent pas d'atteindre ensemble le niveau 20 % qu'ambitionne l'Union; insiste pour que la Commission propose sans plus attendre de nouvelles mesures, dont un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique pour 2020, et qu'elle intègre un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique dans sa prochaine communication sur le cadre à l'horizon 2030 en vue d'assurer la cohérence entre les objectifs;

82. se félicite des progrès réalisés par les fabricants de véhicules en réduisant les émissions de CO2 générées par les voitures particulières depuis 2007 et souligne qu'il est important de progresser davantage et plus rapidement sur la voie de l'efficacité énergétique; est d'avis que, lors de la préparation de son prochain bilan, la Commission devrait proposer des moyens de garantir que les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves respecteront le plafond de 95 g/km fixé pour 2020; invite la Commission à intensifier le dialogue et la coopération avec l'Organisation maritime internationale afin de garantir que les engagements pris ...[+++]en matière de réduction des émissions de CO2 s'appliqueront rapidement et pleinement au secteur du transport maritime;