Traduction de «punto zero » (Italien → Français) :

a)lorsque l’annexe V, partie A ou B, fixe une valeur par défaut pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre associées à la filière de production et lorsque la valeur el pour ces biocarburants ou bioliquides, calculée conformément à l’annexe V, partie C, point 7, est égale ou inférieure à zéro, en utilisant cette valeur par défaut.

lorsque l’annexe V, partie A ou B, fixe une valeur par défaut pour les réductions des émissions de gaz à effet de serre associées à la filière de production et lorsque la valeur el pour ces biocarburants ou bioliquides, calculée conformément à l’annexe V, partie C, point 7, est égale ou inférieure à zéro, en utilisant cette valeur par défaut.

La recherche sera centrée sur: la définition d'approches globales concernant des systèmes de conversion énergétique alimentés par des combustibles fossiles et ne générant que de très faibles émissions, des systèmes de séparation du CO2 à faible coût, la précombustion et postcombustion et l'oxyfuel; l'élaboration de concepts nouveaux, notamment la mise au point de solutions sûres, rentables et écologiques pour l'élimination du CO2, en particulier le stockage géologique, et des travaux exploratoires visant à évaluer les possibilités de stockage chimique et les utilisations innovatrices du CO2 comme ressource.

Le point 4 , paragraphe 3 de ce même Protocole dit, en effet, expressément: "Sur proposition de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, décide de la suppression ou de la modification de ce contingent" (Contingent à droit nul accordé à l'Allemagne). En ce qui concerne la compatibilité avec le GATT, je dirai deux choses: i) l'actuel régime bananes fait l'objet d'un panel GATT; il est donc faux de prétendre que les difficultés avec le GATT naissent de l'adoption du nouveau réglement. ii) en réalité, la tarification proposée dans le nouveau régime améliore notre position au GATT puisqu'elle s'inscrit dans la philosophie générale de l'Urugua ...[+++]y Round.

Options futures La question principale est de savoir si les avantages économiques et politiques tirés par l'Union de l'accès, en franchise de droits, aux marchés déréglementés des pays tiers sont plus importants que le coût des concessions qu'elle devra accorder pour rendre les accords de libre- échange compatibles avec les règles de l'OMC.

L'intérêt est donc de parvenir rapidement à la mise au point de voitures à taux d'émission zéro ou ultra faible.