Traduction de «può essere deciso di non inviare alcun osservatore » (Italien → Français) :

4. Si l'UE estime que ces conditions minimales ne peuvent pas être respectées pendant les élections, elle peut décider de n'envoyer aucun observateur afin d'éviter d'apporter sa caution à un processus électoral entaché d'irrégularités.

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Grèce pour non-respect de plusieurs règles communes européennes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile [règlement (CE) n° 300/2008 et règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission].

Il est probable que l'absorption des fonds continuera à être lente, mais des consultants engagés pour tenter d'accélérer les choses ont fait des recommandations indiquant que la démarche doit être infiniment plus proactive.

Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Irlande et au Portugal les invitant à transposer les règles de l'UE relatives à l'harmonisation des législations concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (directive 2014/34/UE, ATEX).

Étant donné que le marché est devenu plus concurrentiel depuis 2004 et qu'on ne perçoit actuellement aucun avantage à utiliser la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème au lieu des dispositifs actuels, le conseil des gouverneurs a décidé qu'il convenait d'envisager, comme autre solution possible, un système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (Eurosystem production and procurement system — EPPS).

En outre, la Commission fait remarquer que puisque ce programme prévoit des subventions liées à l'acquisition d'actifs immobilisés amortissables sur plusieurs années et que les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des précisions sur la suppression progressive des avantages accordés au titre de ce programme ou sur les avantages restants non encore totalement amortis, elle est obligée de fonder ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans ses dossiers (en l'espèce, la plainte et les conclusions tirées par l'administration américaine en la matière), conformément à l'article 28 du règlement de base.

4. Si l'UE estime que ces conditions minimales ne peuvent pas être respectées pendant les élections, elle peut décider de n'envoyer aucun observateur afin d'éviter d'apporter sa caution à un processus électoral entaché d'irrégularités.

1. Pour régulariser le marché en cas de perturbation grave de celui‑ci dans certaines régions de la Communauté, il peut être décidé, selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, d’autoriser des organismes offrant des garanties suffisantes et agréés par les États membres, à conclure des contrats de stockage pour l’huile d’olive qu’ils commercialisent.

Il est probable que l'absorption des fonds continuera à être lente, mais des consultants engagés pour tenter d'accélérer les choses ont fait des recommandations indiquant que la démarche doit être infiniment plus proactive.

PAR DEROGATION A L ' ANNEXE A POINT II A 1 SOUS C ) II ), IL PEUT ETRE DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 12 QUE , DANS UN ETAT MEMBRE OU UNE PARTIE D ' UN ETAT MEMBRE COMPOSEE DE PLUSIEURS REGIONS CONTIGUES OU , D ' UNE PART , 99,8 % DES CHEPTELS BOVINS ONT ETE DECLARES COMME OFFICIELLEMENT INDEMNES DE BRUCELLOSE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 SOUS E ), PENDANT AU MOINS DIX ANS ET OU , D ' AUTRE PART , AUCUN CAS D ' AVORTEMENT DU A UNE INFECTION BRUCELLIQUE N ' A ETE CONSTATE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS , LES CONTROLES EN VUE DU MAINTIEN DE CE STATUT PUISSENT ETRE EFFECTUES DANS DES CONDITIONS ET DANS DES REGIONS A PRECISER SELON ...[+++]LA MEME PROCEDURE .