Traduction de «raccomandazione euratom » (Italien → Français) :

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

Recommandation 75/436/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

recommandation par pays

ordonner le sursis à l'exécution de la recommandation attaquée

règlement financier | règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union | RF [Abbr.]

Règlement (Euratom, CEE) no. 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret

Règlement (CEE, Euratom) no. 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes

donner des recommandations sur des engrais floraux

1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission, les autres institutions et les organismes visés aux articles 208 et 209 du présent règlement mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission et les autres institutions mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission et les autres institutions, ainsi que les organismes visés aux articles 208 et 209, mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

La relation existant entre, d'une part, les dispositions en matière de santé et de sécurité du traité Euratom et, d'autre part, les dispositions sur l'environnement du traité FUE, a également fait l'objet d'un avis de la commission des affaires juridiques qui, lors de sa réunion du 6 novembre 2012, a décidé, par 22 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de recommander d'utiliser l'article 192, paragraphe 1 du traité FUE comme base juridique appropriée pour la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans l ...[+++]es eaux destinées à la consommation humaine.