Traduction de «restituzione di un cittadino svizzero » (Italien → Français) :

L'État membre prêtant assistance peut demander ce remboursement même si le citoyen non représenté n'a pas signé d'engagement de remboursement conformément à l'article 14, paragraphe 1.

12. se félicite de la libération du citoyen suisse Max Göldi;

12. se félicite de la libération du citoyen suisse Max Göldi;

21. rappelle et condamne l'enlèvement, les 24 et 25 novembre 2011, de deux ressortissants français, d'un Suédois, d'un Néerlandais et d'un Sud-Africain en possession d'un passeport britannique, ainsi que l'assassinat d'un citoyen allemand qui tentait de résister à ses ravisseurs; observe que les otages européens dans la région du Sahel sont ainsi au nombre de douze, Al-Qaïda au Maghreb islamique détenant toujours deux ressortissants espagnols et un ressortissant italien enlevés dans l'ouest de l'Algérie en octobre 2011, quatre ressortissants français enlevés au Niger en septembre 2010 ainsi qu'une missionnaire suisse, enlevée le 15 avri ...[+++]l 2012 à Tombouctou;

Avec cette clause antidiscrimination, nous pouvons sans doute l’appliquer à des couples notamment Suisse/État membre ou Norvège/État membre.

En effet, les États membres souhaitent pouvoir continuer à appliquer les lois sur le divorce des pays tiers qui partagent nos valeurs démocratiques: par exemple, une Allemande ou une Française ayant épousé un Suisse, on peut penser en effet qu’il faut aussi pouvoir appliquer à cette union, à cette désunion, les règles que nous nous donnons.