Traduction de «sistema di tipo dispatching » (Italien → Français) :

Relever des informations de base concernant la configuration de l'ordinateur: type d'ordinateur, nom et version du système d'exploitation, type et vitesse du processeur, mémoire physique totale et disponible, etc

F. considérant que, s'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de distinguer deux cas: si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE, dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE mais ne relèvent que des titres V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut; en revanche, si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de coopération loyale ...[+++]et atteinte à l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union,

F. considérant que, s'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de distinguer deux cas: si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE, dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE mais ne relèvent que des titres V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut. En revanche, si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence, il y a manquement à l'obligation de loyauté et atteinte à ...[+++] l'idée d'un marché commun où la concurrence est libre; si un État membre participe à une telle démarche, il viole le droit de l'Union,

Les risques que pourrait présenter, pour la sphère privée et les milieux économiques, un système du type ECHELON ne résultent pas uniquement du très grand potentiel de ce système de surveillance, mais procèdent bien davantage du fait qu'il fonctionne dans un espace qui échappe, pour l'essentiel, à toute règle juridique.

S'agissant de la compatibilité d'un tel système avec le droit de l'UE, il y a lieu de souligner que si ledit système n'est utilisé qu'à des fins de renseignements, il n'y a aucune contradiction avec le droit de l'UE dans la mesure où les activités qui relèvent de la sécurité de l'État ne sont pas couvertes par le traité CE. Elles ne relèvent que du titre V du traité UE (PESC), qui ne contient encore aucune disposition en la matière, de sorte qu'une base fait défaut.

1.1. Les membranes sont disposées alternativement dans un système de type "filtre-presse" ou tout autre système approprié, qui détermine les compartiments de traitement (vin) et de concentration (eau de rejet).