Traduction de «spazio aereo liberalizzato » (Italien → Français) :

En raison du marché unique du transport aérien entre la Nouvelle-Zélande et l’Australie et du niveau élevé d’intégration déjà atteint entre ces deux marchés, les avantages d’un espace aérien sans frontières avec la Nouvelle-Zélande augmenteraient, dès lors que le marché combiné serait plus grand.

4.3 Du fait que ses politiques économique et des transports reposent sur les lois du marché et sur des normes réglementaires élevées, la Nouvelle-Zélande est un candidat incontestable pour la signature d’un accord créant un espace aérien sans frontières avec la Communauté.

1.4 Par la présente communication, la Commission recommande donc au Conseil de l’autoriser à négocier avec la Nouvelle-Zélande un accord global établissant un espace aérien sans frontières, qui combine une ouverture du marché et l’instauration d’une coopération et/ou d’une convergence en matière réglementaire, notamment dans des domaines prioritaires tels que la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et l’application de règles de concurrence permettant de mettre en place des conditions de concurrence loyale.

Une étude sur les retombées économiques de la création d’un espace aérien sans frontières entre l’UE et les États-Unis réalisée pour le compte de la Commission européenne montre clairement les avantages économiques de l’ouverture des marchés internationaux de l’aviation [20]. Une fois supprimées les limitations relatives au nombre de vols hebdomadaires et aux itinéraires, le trafic aérien devrait s’intensifier.

1. considère que lors de la négociation d'accords sur un espace aérien sans frontière, il convient de prendre en compte l'interdiction d'accorder des aides directes et indirectes aux transporteurs aériens, sous peine de fausser les conditions de concurrence sur le marché au détriment des compagnies aériennes des États membres ou de la Communauté, et de rappeler que les accords bilatéraux sur les services aériens ne doivent être remplacés par des accords communautaires que si l'État tiers dispose également d'un marché libéralisé ou que cet accord communautaire avec un État tiers apportera une valeur ajoutée pour les États membres;

1. considère que lors de la négociation d'accords sur un espace aérien sans frontière, il convient de prendre en compte l'interdiction d'accorder des aides directes et indirectes aux transporteurs aériens, sous peine de fausser les conditions de concurrence sur le marché au détriment des compagnies aériennes des États membres ou de la Communauté, et de rappeler que les accords bilatéraux sur les services aériens ne doivent être remplacés par des accords communautaires que si l'État tiers dispose également d'un marché libéralisé ou que cet accord communautaire avec un État tiers apportera une valeur ajoutée pour les États membres;