Traduction de «valore ex ante » (Italien → Français) :

4. souligne l'importance de l'évaluation ex ante pour détecter les situations de défaillance du marché ou les conditions d'investissement non optimales; invite la Commission à fixer, dans la réglementation concernée, des exigences utiles concernant le rôle et l'application de l'évaluation ex ante, telles que les éléments prouvant une défaillance du marché, la quantification du déficit de financement et des besoins d'investissements, la participation éventuelle du secteur privé, la valeur ajoutée des instruments financiers en question ...[+++] qui en résulte, ainsi que l'évaluation de la masse critique, lesquelles exigences feront partie intégrante de l'acte de base;

La Commission a déterminé préalablement la ou les valeurs régionales susmentionnées des facteurs d'émission de CO2, qui constituent les valeurs maximales pour le calcul du montant d'aide.

Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et ...[+++]44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommunications) et IIg (Substances chimiques), à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui pourraient être utilisés pour lancer des attaques informatiques ou tout autre dispositif de piratage informatique visant, pour des raisons politiques, à mener des opérations de sabotage ou d'espionnage, à corrompre des pages Internet ou à recourir à des attaques par déni de service pour supprimer des pages Internet (AM 38), et à interdire les autorisations générales d'exportation de biens qui peuvent être utilisés par des gouvernements ou des entreprises pour porter atteinte aux droits de l'homme fondamentaux tels que définis par la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961, la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a été proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et à laquelle fait référence l'article 6 du traité sur l'Union européenne (AM 39).

Cette valeur est égale à la plus basse des deux valeurs entre le coût de l’unité d’énergie de l’essence et du diesel avant imposition, lorsqu’ils sont utilisés comme carburants pour les transports,

Cette valeur est égale au coût par unité d’énergie de l’essence ou du diesel avant imposition, lorsqu’ils sont utilisés comme carburants de transport, selon celui des deux qui est le plus bas;

174. conclut que les objectifs de SAPARD, premier instrument d'aide de préadhésion complètement décentralisé, étaient excellents, même s'ils n'ont pas été complètement réalisés; reconnaît les avantages du programme qui a non seulement favorisé le développement économique des pays candidats mais aussi encouragé les gens à penser de manière plus rationnelle, en mettant l'accent sur les projets; reconnaît que le programme a été utile du point de vue de l'apprentissage sur le tas dans la mesure où il a procuré aux autorités administratives nationales des pays adhérents une expérience directe de la gestion des fonds communautaires; considère que l'expérience acquise grâce à ce programme sera précieuse dans le contexte de la mise en œuvre des ...[+++]futurs programmes communautaires; demande à la Commission d'améliorer l'analyse ex ante des besoins afin d'accroître encore la valeur ajoutée;