Se un'impresa possiede punti di vendita adibiti alla vendita diretta al consumatore finale e riforniti da uno o più depositi centrali ad essa appartenenti, l'obbligo di tenere i registri incombe ai depositi centrali, fatto salvo il disposto dell'articolo 11, paragrafo 2, lettera b); le consegne destinate a tali punti di vendita, che operano come rivenditori al minuto, sono registrate tra le uscite.
Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, point b), soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.