Traduction de «verbale di esame » (Italien → Français) :

- le procès-verbal de la réunion ne mentionne aucun détail de l'examen du point qui a été traité selon la procédure confidentielle.

Le procès-verbal de la réunion ne mentionne aucun détail de l'examen du point qui a été traité selon la procédure confidentielle.

- le procès-verbal de la réunion ne mentionne aucun détail de l'examen du point qui a été traité selon la procédure confidentielle.

(23) Après avoir examiné attentivement l'Amendment of Export Visa and Quota Requirements for Certain Textile Products Produced and Manufactured in All Countries and Made Up in the European Community et la section 405 du Trade and Development Act de 2000 et après avoir consulté le plaignant, qui a exprimé sa satisfaction, la Commission européenne a conclu que la section 405 du Trade and Development Act de 2000 était conforme aux engagements souscrits par les États-Unis dans le procès-verbal du 16 août 1999 et éliminait les obstacles au commerce invoqués dans la plainte déposée par Federtessile le 11 octobre 1996.

4.2.1. Les forces de freinage (T) de chaque frein considéré (pour une même pression dans la conduite de commande pm) nécessaires pour produire l'efficacité prescrite pour les conditions des essais des types I et III ne doivent pas dépasser les valeurs Te indiquées dans les résultats d'essai au point 2 de l'appendice 2 de la présente annexe, qui ont servi de base pour l'essai du frein de référence.

La conformité de la tondeuse à gazon aux prescriptions de la présente directive est attestée par le constructeur, ou l'importateur domicilié dans la Communauté et sous sa responsabilité, dans un certificat dont le modèle figure à l'annexe II, qui doit accompagner l'appareil, basé sur le procès-verbal de l'examen exécuté pour chaque type de tondeuse à gazon par un laboratoire figurant sur une liste établie par chaque État membre et communiquée aux autres États membres.