Traduction de «obligation du successeur » (Français → Anglais) :

obligation du successeur [ droits du successeur | droits du syndicat successeur ]

auditeur successeur | vérificateur successeur | successeur | réviseur successeur

ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits

trame activation du successeur | trame activez successeur

successeur en droit | successeur légal

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Après la diversification des modes de prestation de services, les employés ont présenté une demande à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, se disant admissibles à l'application de l'obligation du successeur, ce qui signifiait essentiellement qu'ils devaient avoir avec le nouvel employeur les mêmes droits et obligations de syndiqués qu'avec nous.

Alors, vous vous opposez au principe des obligations du successeur, n'est-ce pas?

1. L'entité Europol instituée par le présent règlement est le successeur en droit, pour l'ensemble des contrats conclus par l'entité Europol instituée par la décision 2009/371/JAI , des obligations qui lui incombent et des biens qu'elle a acquis.

Il convient par conséquent qu'elle soit le successeur en droit de l'ensemble de leurs contrats, y compris les contrats de travail, des obligations qui leur incombent et des biens qu'ils ont acquis.