Traduction de «Alternate forms » (Anglais → Français) :

Les budgets sont minces, pour les peines de remplacement et les nouvelles formes de règlement des différends dans les causes de droit familial, de droit civil et de droit pénal.

Lorsque je constate les difficultés qu'éprouvent les ministères de la Défense nationale et des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada face à ces nouvelles formes de prestation de services, je me demande si ce nouveau système de gestion de l'information financière saura être un outil qui nous permettra de mettre en oeuvre de façon efficace ces autres formes de prestation de services, à partir de données sûres et de comparaisons justes.

(iv) des exigences relatives à l'établissement du prix du placement de valeurs mobilières après la délivrance d'un accusé de réception du prospectus déposé à leur égard, (v) des procédures relatives à la délivrance d'accusés de réception de prospectus après leur examen accéléré ou sélectif, (vi) des dispositions prévoyant l'incorporation par renvoi de certains documents dans un prospectus et l'effet, y compris du point de vue de la responsabilité et de la preuve, des déclarations de modification ou de remplacement, (vii) des exigences relatives à la formule d'une attestation figurant dans un prospectus, notamment en prévoyant des formules de remplacement dans des circonstances autres que celles visées au paragraphe 78(2) de la présente loi, ...[+++] (viii) des dispositions concernant les conditions d'admissibilité pour obtenir un accusé de réception d'une forme particulière de prospectus ou pour effectuer un placement aux termes d'une forme particulière de prospectus et concernant la perte de cette admissibilité, (ix) des dispositions concernant la modification des droits de retrait;

Elle permet l’élaboration de bonnes pratiques en matière de présentation des informations nutritionnelles, y compris d’autres formes d’expression de ces informations en liaison avec les besoins quotidiens globaux en nutriments, ou une présentation sous forme graphique.

Par conséquent, les moyens de rechange à l'incarcération et les punitions intermédiaires sont de plus en plus considérés comme des mesures nécessaires.

J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics portant sur le Chapitre 18, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada—Autres formes de prestation de services: l'impartition des services de gestion immobilière, et sur le Chapitre 27, Défense nationale—Différents modes de prestation de services, des rapports de septembre et novembre 1999 du vérificateur général du Canada.