Traduction de «E 226 » (Anglais → Français) :

Radium 226, composés du radium 226 ou mélanges, et produits ou dispositifs contenant l’une de ces matières, à l’exception des applicateurs médicaux et d’un produit ou dispositif ne contenant pas plus de 0,37 GBq (10 mCi) de radium 226, sous quelque forme que ce soit.

Sur motion de Brent St-Denis, il est convenu Que le projet de loi C-14, à l'article 226, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 117, de ce qui suit : " c.1) les créances du capitaine relatives aux dépenses qu'il a faites ou aux engagements qu'il a pris pour la fourniture des choses indispensables au bâtiment; " L'article 226, ainsi modifié, est adopté.

Hier, on nous disait qu'il y avait 226 p. 100 de différence dans les tarifs et taxes entre les États-Unis et le Canada; avons-nous 226 p. 100 plus de services au Canada?

Il y a lieu de rappeler que la sécurité juridique constitue un principe général du droit de l’Union qui exige notamment qu’une réglementation entraînant des conséquences défavorables à l’égard de particuliers soit claire et précise et son application prévisible pour les justiciables (voir arrêts du 14 avril 2005, Belgique/Commission, C-110/03, Rec. p. I‑2801, point 30; du 7 juin 2007, Britannia Alloys Chemicals/Commission, C-76/06 P, Rec. p. I-4405, point 79, et du 14 janvier 2010, Stadt Papenburg, C-226/08, non encore publié au Recueil, point 45).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0019 - EN - Directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2010/19/UE DE LA COMMISSION // Appendice 1 // Appendice 2 // Appendice 3 // Appendice 4 // Addendum // à la fiche de réception CE n - ... relative à la réception de dispositifs antiprojections en vertu de la directive 91/226/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2010/19/UE

M. Dick Harris (Prince George-Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, j'ai été très heureux de prendre part, mardi dernier, au débat sur le projet de loi C-226 ainsi qu'au vote libre qui a donné lieu au renvoi de cette mesure législative au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.