Traduction de «Supervisory channel » (Anglais → Français) :

voie de surveillance [ voie de retour | voie secondaire | voie de contrôle | voie retour ]

par l'intermédiaire de la voie hiérarchique

conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

canal opérateur | canal à biopsie | conduit opérateur | conduit d'instruments | canal biopsique

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) [ PR | Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) ]

1. Le Contrôleur européen de la protection des données agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales sur les questions particulières exigeant une participation nationale, notamment si le Contrôleur européen de la protection des données ou une autorité de contrôle nationale découvre des différences importantes entre les pratiques des États membres de l’Union européenne ou l’existence de transferts potentiellement illicites transitant par les canaux de communication du Parquet européen, ou dans le contexte de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales concernant la mise en œuvre et l’i ...[+++]nterprétation du présent règlement.

1. Le contrôleur européen de la protection des données agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales dans certains domaines exigeant une participation nationale, notamment si lui-même ou une autorité de contrôle nationale constate des divergences majeures entre les pratiques des États membres ou un transfert potentiellement illicite dans l'utilisation des canaux d'échange d'informations d'Europol, ou dans le cadre de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales sur l'application et l'interprétation du présent règlement.

1. Le CEPD agit en étroite coopération avec les autorités de contrôle nationales dans des domaines exigeant une participation nationale, notamment si lui-même ou une autorité de contrôle nationale constate des divergences majeures entre les pratiques des États membres ou des transferts potentiellement illicites dans l'utilisation des canaux d'échange d'informations d'Europol, ou dans le cadre de questions soulevées par une ou plusieurs autorités de contrôle nationales sur la mise en œuvre et l'interprétation du présent règlement.

Pour ce faire, les entreprises peuvent recourir aux résultats de sondages, aux rapports produits dans le cadre de la supervision, aux états financiers trimestriels, aux rapports annuels, aux rapports d’analystes en placements, aux prospectus boursiers et à tout autre document.