Traduction de «Ton » (Anglais → Français) :

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en ton ...[+++]nes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

qui transfère hors du site plus de 2 tonnes par an de déchets dangereux ou plus de 2 000 tonnes par an d'autres déchets dans le cas où la partie concernée a opté pour la notification des transferts par déchet conformément à l'alinéa d) du paragraphe 5; ou

K. considérant que l'incertitude règne quant au volume précis, mais qu'avant la catastrophe, 77 000 tonnes de pétrole lourd étaient transportées à bord du Prestige, qu'aujourd'hui, l'on évalue à 14 000 tonnes la cargaison se trouvant encore dans le navire et que, selon des chiffres fournis par les autorités espagnoles, quelque 43 000 tonnes ont été retrouvées sur la côte et/ou nettoyées; considérant que, par conséquent, manquent à l'appel quelque 20 000 tonnes, qui pourraient encore être une menace pour l'environnement et les côtes,

L. considérant que le capitaine du Prestige évalue les quantités de pétrole, perdues juste après les premières avaries du Prestige, entre 2 000 et 3 000 tonnes, contrairement aux autorités espagnoles qui estiment ces fuites, au même moment, à environ 10 000 tonnes,

pour les transporteurs de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes mais inférieur à 20 000 tonnes et les transporteurs de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 600 tonnes mais inférieur à 30 000 tonnes qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables aux pétroliers neufs prévues dans les règles 13, 13B, 13E et 18 (4) de l'annexe I de MARPOL 73/78: lorsqu'ils atteignent l'âge de 25 ans ou le 1 janvier 2015.

pour les transporteurs de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 3 000 tonnes mais inférieur à 20 000 tonnes et les transporteurs de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 3 000 tonnes mais inférieur à 30 000 tonnes: à la date anniversaire de leur année de livraison, conformément au calendrier des années correspondantes, tel que celui-ci apparaît dans le tableau suivant: