Traduction de «Which means waiting five years » (Anglais → Français) :

The number of books and articles is doubling every ten years, which means that five years out of university, half of what you learned could be obsolete.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Le nombre de livres et d'articles publiés double tous les dix ans, ce qui veut dire que cinq ans après être sorti de l'université, la moitié de ce que l'on a appris pourrait être désuet.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Refugee Travel Document—For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national [the person discriminated against] whose claim for refugee protection or application for protection is accepted [a refugee under the Geneva convention] is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident [which means waiting five years].

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-26]

Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-10-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-10-26]

There are a number of cases, for example, of European multinationals that have had to wait more than five years for the tax authorities of two Member States to agree on transfer prices on cross-border exchanges of services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Il existe plusieurs cas, par exemple, de multinationales européennes qui ont dû attendre plus de cinq ans que les autorités fiscales de deux États membres se mettent d'accord sur des prix de transfert pour l'échange transfrontalier de services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

However, the judicial chapter will still be elected through the indirect election model, so the SJC will have to wait another five years before benefitting from recourse to direct elections.[43] First reports suggest that though the transparency requirements are proving a step forward in the process, postponing the use of direct elections for this year has led to inconsistent procedures and a dominant role for Court Presidents in the choice of delegates. ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Ce dernier sera toutefois encore élu au suffrage indirect, de sorte que le Conseil supérieur de la magistrature devra attendre cinq années supplémentaires avant de pouvoir être entièrement élu au suffrage direct[43]. D'après les premiers rapports, même si les exigences de transparence constituent une avancée, le report de l’élection au suffrage direct cette année a donné lieu à des incohérences de procédures et a conféré aux présidents des tribunaux un rôle prépondérant dans le choix des délégués.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or countercl ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-06-13]

Those people are now being penalized through Bill C-43 in the sense that instead of a two-year wait, they will now have to wait five years before they can reapply.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-01-28]

Le projet de loi C-43 pénalise ces personnes en ce sens qu'au lieu d'attendre deux ans, elles devront désormais attendre cinq ans avant de pouvoir présenter une nouvelle demande.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-01-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-01-28]

‘adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster’ means weather conditions such as frost, hail, ice, rain or drought which destroy more than 30 % of the average of annual production of a given farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

«phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle»: des phénomènes tels que le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne d'un agriculteur déterminé au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-29]

It should be noted today that the scrutiny of regulations committee first advised the Department of Fisheries and Oceans in 2000 that the governing Ontario fisheries regulations were illegal, which means that five years ago the government was advised that these regulations were illegal.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-06-05]

Il y aurait lieu de noter aujourd'hui que le Comité d'examen de la réglementation a informé le ministère des Pêches et des Océans pour la première fois en 2000 que le Règlement de pêche de l'Ontario était illégal. Ainsi, il y a cinq ans, le gouvernement a été informé du fait que ce règlement était illégal.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-06-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-06-05]

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the applicatio ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-02-25]

a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commenceme ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-02-25]

In fact, this offence would complement the existing offences in the Criminal Code used to combat auto theft, including theft over $5,000, which carries a 10 year maximum term of imprisonment on indictment; possession of property over $5,000 obtained by crime, which also carries a maximum of 10 years' imprisonment on indictment; the taking of a motor vehicle without consent, which is a straight summary convict ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-19]

En fait, cette infraction viendrait s'ajouter aux dispositions existantes du Code criminel pour combattre le vol d'auto, y compris les vols d'une valeur supérieure à 5 000 $, qui sont passibles d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; la possession de biens d'une valeur supérieure à 5 000 $ obtenus en commettant un acte criminel, qui est aussi passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation; le fait de prendre un véhicule à moteur sans le consen ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-10-19]

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Date index: 2023-04-22