Traduction de «air bond » (Anglais → Français) :

10. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, les transporteurs aériens et les fournisseurs indirects de services de fret des parties sont autorisés, sans restriction, à utiliser, dans le cadre des services aériens internationaux, tout transport de surface pour le fret à destination ou en provenance de tout point situé sur le territoire des parties ou de pays tiers, y compris le transport à destination ou en provenance de tout aéroport disposant d'installations douanières, et disposent du droit, le cas échéant, de transporter du fret sous douane, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Le rendement des fonds propres tient compte du risque financier du prestataire de services de navigation aérienne, sur la base du taux obligataire national.

Jens-Peter Bonde (IND/DEM), par écrit. - (DA) Nous soutenons l’établissement de normes minimales communes relatives à la pollution atmosphérique.

Jens-Peter Bonde (IND/DEM ), par écrit . - (DA) Nous soutenons l’établissement de normes minimales communes relatives à la pollution atmosphérique.

Les obligations portent un intérêt nominal de 6,5 % par an, certes plus réduit que les taux des prêts à long terme de 9,5 % mais ce taux de rémunération est semblable à celui pratiqué dans des opérations récentes du même type par des groupes privés sur le marché financier et de plus en l'année 2000, les obligations se transformeront en actions, ce qui représente un atout important pour l'investisseur, compte tenu des perspectives de développement du groupe Air France et de l'augmentation de valeur de la compagnie.

Réf.: Aide NN 87/93 - Air France La Commission a décidé le 10 novembre 1993 l'ouverture de la procédure prévue à l'Article 93 paragraphe 2 du Traité CEE à l'égard de la souscription d'obligations émises par Air France en mars 1993, par une filiale de la Caisse de Dépôts et Consignations - Participations (CDC-P).