Traduction de «damaged shipment » (Anglais → Français) :

b) fait l’objet d’une production supplémentaire ou de toute autre opération hors des territoires des pays ALÉNA, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire pour le maintenir en bon état — notamment l’inspection, l’enlèvement de la poussière accumulée au cours de l’expédition, l’aération, l’étalement ou le séchage, le refroidissement, le remplacement du sel, de l’anhydride sulfureux ou de toute autre solution aqueuse, le remplacement de matières d’emballage et contenants endommagés et l’enlèvement des unités du produit qui sont pourries ou endommagées ou qui présentent un danger pour les autres uni ...[+++]tés — ou pour le transporter vers le territoire d’un pays ALÉNA.

b) il fait l’objet d’une production supplémentaire ou de toute autre opération hors des territoires des pays ALÉCC, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire soit pour le maintenir en bon état — notamment l’inspection, l’enlèvement de la poussière accumulée au cours de l’expédition, l’aération, l’étalement ou le séchage, le refroidissement, le remplacement du sel, de l’anhydride sulfureux ou de toute autre solution aqueuse, le remplacement de matières d’emballage et contenants endommagés et l’enlèvement des unités du produit qui sont pourries ou endommagées ou qui présentent un danger pour les autres uni ...[+++]tés —, soit pour le transporter vers le territoire d’un pays ALÉCC.

Les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs et

Les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d’une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l’envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs; et

La Commission étudiera également la possibilité d'instaurer des règles, au niveau de l'UE, en vertu desquelles toute personne ayant provoqué ou contribué à provoquer une pollution par hydrocarbures sera tenue entièrement responsable des dommages causés; il pourra s'agir du transporteur comme de l'affréteur dans la mesure où ils exercent un contrôle sur la cargaison concernée.

f) le transport de spécimens vivants dont la préparation insuffisante ne permet pas de minimiser les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux;