Traduction de «exclusive-or element » (Anglais → Français) :

9. Les États membres reconnaissent les garanties d’origine émises par d’autres États membres conformément à la présente directive, exclusivement à titre de preuve des éléments visés au paragraphe 1 et au paragraphe 6, points a) à f).

9. Les États membres reconnaissent les garanties d’origine émises par d’autres États membres conformément à la présente directive, exclusivement à titre de preuve des éléments visés au paragraphe 1 et au paragraphe 6, points a) à f).

2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.

Que veut dire la Commission quand elle déclare que la contestation se concentre uniquement sur des éléments de procédure?

24. rappelle que la lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion sociale est un élément fondamental de la stratégie de Lisbonne pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et pour plus de cohésion sociale; invite le Conseil - conformément au mandat donné par le Conseil européen réuni à Stockholm - à améliorer le suivi de l'action dans ce domaine en convenant, pour la fin de l'année, d'indicateurs en matière de lutte contre l'exclusion sociale; se félicite, à cet égard, des résultats positifs obtenus par le comité de conciliation qui a traité du nouveau programme communautaire de lutte contre l'exclusion sociale;

4. Les garanties d'origine délivrées conformément au paragraphe 2 devraient être mutuellement reconnues par les États membres, exclusivement à titre de preuve des éléments visés au paragraphe 3.