Traduction de «period layoff » (Anglais → Français) :

2. prend acte des explications de la Commission selon lesquelles les 330 licenciements intervenus au cours de la période de référence ainsi que les 689 autres licenciements sont liés à la même procédure de licenciement collectif et ces licenciements, combinés à la situation économique et sociale très fragile de la région, remplissent les conditions exceptionnelles visées à l'article 2, point c), du règlement relatif au FEM;

2. prend acte des explications de la Commission selon lesquelles les 330 licenciements intervenus au cours de la période de référence ainsi que les 689 autres licenciements sont liés à la même procédure de licenciement collectif et ces licenciements, combinés à la situation économique et sociale très fragile de la région, remplissent les conditions exceptionnelles visées à l'article 2, point c), du règlement relatif au Fonds;

Voici quelques pistes de solutions qu'apporte le Bloc québécois pour diminuer la crise: soutenir les travailleurs frappés par la crise; créer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés — ce programme permettrait aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans non reclassables et victimes de licenciements massifs d'avoir un revenu leur permettant de faire le pont entre l'assurance-emploi et le fonds de pension —; bonifier substantiellement le régime d'assurance-emploi, notamment en augmentant de cinq semaines la période d'accessibilité pour toutes les régions, sans égard au taux de chômage; hausser le taux de prestation de 55 p. ...[+++] 100 à 60 p. 100, avec un calcul fondé sur les 12 meilleures semaines; éliminer le délai de carence et de diminuer à 360 heures le minimum d'heures assurables pour avoir droit à des prestations; créer des outils financiers pour favoriser l'investissement et la modernisation des entreprises, soit mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider les entreprises à se moderniser.

Il est possible d’avoir recours au Fonds lorsqu’un État membre donné signale 1 000 licenciements de ses PME sur une période de neuf mois, tandis que la commission de l’emploi et des affaires sociales avait demandé une période de 12 mois.

Le Fonds est destiné à intervenir lorsqu’un État membre signale 1 000 licenciements dans ses PME au cours d’une période de neuf mois, alors que la commission de l’emploi et des affaires sociales avait exigé une période de douze mois.

Dans les secteurs où l'on admet que les licenciements sont plus probables, on sait que dans l'une de ces conventions collectives, l'on va prolonger de deux ans la période de licenciement.