Traduction de «preference bond » (Anglais → Français) :

obligation à intérêt conditionnel | obligation à revenu variable | obligation gagée sur les bénéfices

préférences généralisées [ préférences tarifaires généralisées | SPG | système de préférences généralisées ]

capital-actions privilégié [ capital social privilégié | actions privilégiées | actions de priorité | actions préférentielles | actions de préférence ]

action privilégiée convertible à dividende initial amélioré

action privilégiée à enchères [ action privilégiée à taux du marché monétaire | action de priorité à enchères ]

actions privilégiées à enchères | actions de priorité à enchères | action privilégiée à taux du marché monétaire

action de préférence | action de priorité | action préférentielle | action privilégiée

obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

Le mécanisme à privilégier n'est peut-être pas particulièrement important pour le moment, mais nous pourrions envisager d'opter pour des concepts fort simples, comme la possibilité d'émettre des obligations bénéficiant d'un traitement fiscal préférentiel ou des obligations exonérées d'impôt qui viseraient à générer des recettes pour le financement de ce genre de fonds.

Hier, au Comité des finances de la Chambre des communes, vous avez parlé de l'importance d'établir une structure qui puisse prendre le contrôle de l'institution et fournir une certaine sécurité grâce à des obligations convertibles privilégiées.

(2) Rien dans le présent article ne vise de quelque façon le pouvoir que possède une compagnie de garantir ses obligations, débentures et autres valeurs au moyen d’une hypothèque sur ses biens, son actif, ses rentes et revenus, ou relativement aux pouvoirs, privilèges, préférences, priorité et réserves dont la concession ou l’imposition aux porteurs desdites obligations, débentures ou autres valeurs est autorisé par ailleurs.

(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions privilégiées d'un émetteur, elles satisfont aux exigences prescrites par les règlement ...[+++]s et elles ont été détenues depuis au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iii) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission ou il s'agit d'obligations, de débentures, ou d'autres titres de créance émis ou garantis par l'émetteur assujetti dont les valeurs mobilières sont ainsi cotées et elles ont été détenues durant au moins un an à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (iv) les valeurs mobilières ont été détenues durant au moins dix-huit mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier;