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Traduction de «question became apparent » (Anglais → Français) :

applies if the consumer furnishes evidence that the goods sold are not in conformity with the contract and that the lack of conformity in question became apparent, that is to say, became physically apparent, within six months of delivery of the goods.

s’applique dès lors que le consommateur rapporte la preuve que le bien vendu n’est pas conforme au contrat et que le défaut de conformité en cause est apparu, c’est-à-dire s’est matériellement révélé, dans un délai de six mois à compter de la livraison du bien.


Where appropriate, the Commission will supplement the questions and answers with guidance regarding typical difficulties that applicants might have encountered and that became apparent in the concept notes.

Le cas échéant, elle complète les questions et réponses à l’aide d’orientations concernant les difficultés typiques que pourraient avoir rencontrées les candidats et qui sont apparues lors de l’évaluation des notes de synthèse.


In the course of this Exchange of Letters it became apparent that the aid in question had been implemented in contravention of Article 88(3) of the EC Treaty.

Cet échange de lettres a fait apparaître que l’aide en question avait été mise à exécution en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.


27. Is concerned about the registration and labelling of containers and drums containing hazardous chemicals and substances, in view of the loss of a highly toxic cargo from the Andinet in the North Sea, when it became apparent that the substance in question was not the same as that indicated in the bills of lading;

27. s'inquiète quant à l'enregistrement et à l'étiquetage de conteneurs et de fûts contenant des substances et des produits chimiques dangereux, à la lumière de la perte, en mer du Nord, de la cargaison très toxique de l'Andinet, dont il s'est avéré qu'elle ne correspondait pas aux connaissements;


25. Is concerned about the registration and labelling of containers and drums containing hazardous chemicals and substances, in view of the loss of a highly toxic cargo from the Andinet in the North Sea, when it became apparent that the substance in question was not the same as that indicated in the bills of lading;

25. s'inquiète quant à l'enregistrement et à l'étiquetage de conteneurs et de fûts contenant des substances et des produits chimiques dangereux, à la lumière de la perte, en mer du Nord, de la cargaison très toxique de l'Andinet, dont il s'est avéré qu'elle ne correspondait pas aux connaissements;


This lack of proportion quickly became apparent, given that the partnership and cooperation agreement was unable to cover sufficient sectors, such as close cooperation on judicial matters and internal affairs, on foreign policy and defence matters, on the questions of the non-proliferation of nuclear weapons, combating terrorism and other matters.

Cette absence de proportion est rapidement apparue au grand jour, l’accord de partenariat et de coopération étant incapable de couvrir suffisamment de secteurs, telle une coopération étroite dans le domaine judiciaire et des affaires intérieures, de la politique extérieure et de la défense, des questions de non-prolifération des armes nucléaires, de lutte contre le terrorisme et d’autres domaines.


This lack of proportion quickly became apparent, given that the partnership and cooperation agreement was unable to cover sufficient sectors, such as close cooperation on judicial matters and internal affairs, on foreign policy and defence matters, on the questions of the non-proliferation of nuclear weapons, combating terrorism and other matters.

Cette absence de proportion est rapidement apparue au grand jour, l’accord de partenariat et de coopération étant incapable de couvrir suffisamment de secteurs, telle une coopération étroite dans le domaine judiciaire et des affaires intérieures, de la politique extérieure et de la défense, des questions de non-prolifération des armes nucléaires, de lutte contre le terrorisme et d’autres domaines.


American authorities abandoned the three famous questions after it became apparent that it was hard to find an ordinary passenger unwilling to fib, although as this report went to print they were still being asked in Canada.

Les autorités américaines, quant à elles, ont laissé tombé les trois fameuses questions susmentionnées après qu’il leur est apparu évident que presque aucun passager ordinaire n’était disposer à dire toute la vérité.


In conclusion, I would like to mention one concern that again became very apparent when this directive was under discussion, and that is the question of whether Parliament’s rights have actually been safeguarded. If I consider the Interinstitutional Agreement in the light of better regulation, I have my doubts about this, so you can be sure that we will consider very carefully whether the work that you and CESAR do on this particular directive meets our expectations and is within the framework we have set.

Pour conclure, je voudrais évoquer un souci redevenu très évident lors des débats concernant cette directive: la question de savoir si les droits du Parlement sont effectivement respectés. Lorsque j’examine l’accord interinstitutionnel à la lumière de la meilleure réglementation, j’ai des doutes. Vous pouvez donc être certains que nous veillerons très attentivement à ce que vos travaux ainsi que ceux de CESAR sur cette directive soient conformes à nos attentes et au cadre que nous avons fixé.


It became apparent through our questions that it is different when it is a private member's bill rather than government proposed legislation that has the backing of the executive.

Nos questions ont mis en lumière que le processus d'un projet de loi d'initiative parlementaire est différent que celui que doit suivre un projet de loi émanant du gouvernement qui a l'appui de l'exécutif.




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'question became apparent' ->

Date index: 2021-12-17
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