Traduction de «right parental maintenance » (Anglais → Français) :

droit aux aliments parentaux

droit alimentaire

The Parents' Maintenance Act [ An Act to provide for the Maintenance of Parents by their Children ]

autorité parentale [ déchéance parentale | privation des droits parentaux ]

droit de connaître ses origines

droits et devoirs des parents

déchéance de l'autorité parentale

acquisition ou maintien des droits de propriété intellectuelle

Quand la famille éclate, elle a besoin de quelqu'un avec qui discuter de l'intérêt des enfants séparément, à part des discussions sur les allocations d'entretien et les pensions alimentaires, afin que les parents saisissent bien les obligations et les droits conjoints qui leur reviennent.

Les domaines du droit que la société veut toucher sont ceux qui concernent en particulier les personnes dont le revenu est faible ou les collectivités défavorisées, c'est-à-dire les suivants : la médiation et la négociation par rapport au logement, le maintien du revenu, l'aide sociale et autres programmes gouvernementaux du genre; le droit de l'immigration, le droit de la personne, la santé, l'emploi et l'invalidité, le conseil juridique relatif à l'emploi, ainsi que la représentation et la défense par rapport aux questions d'emploi; la représentation dans les affaires relevant du droit de la pauvreté qui pourrait faire jurisprudence, ...[+++] dans les cas méritant cette représentation; l'enseignement offert à la population en matière juridique, ainsi que la production et la traduction d'information, de documents et d'ateliers sur des questions d'ordre juridique; les conseils juridiques indépendants, la représentation devant un tribunal, les services offerts par les avocats de service, les testaments et les procurations, certains types de contrat, une partie du droit de la famille et du droit relatif au bien-être des enfants — je veux souligner le fait que beaucoup de ces services sont offerts dans le cadre du programme actuel d'aide juridique civile, mais dans une mesure limitée; en droit de la famille, un service d'intervention par une tierce partie serait offert lorsqu'une ordonnance de non-communication, un engagement à ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de protection d'urgence ou une injonction restrictive civile empêcheraient les parties d'entrer en contact direct et que le tribunal formulerait une ordonnance donnant accès à l'enfant au parent qui n'a pas la garde de celui-ci — j'entends par là qu'un tribunal peut formuler une ordonnance permettant l'accès à l'enfant pour le parent qui n'a pas la garde, et que, pour faciliter les choses et éviter les conflits, nous offririons une intervention par une tierce partie, un endroit où le parent qui n'a pas ...

Le parent qui a la garde et les services d'exécution des ordonnances alimentaires sont tout à fait en droit de croire que l'ordonnance est toujours en vigueur.

La directive garantit également la protection des travailleurs en congé parental contre le licenciement, leur droit de retrouver leur poste de travail ou un travail équivalent et le maintien de leurs droits sociaux pendant le congé parental.