Traduction de «target cost contract » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 435 M. Sean Casey: En ce qui concerne les services de traduction: a) combien de contrats ont été conclus depuis le 1 janvier 2011 pour de la traduction d’une langue non officielle vers une langue officielle par (i) le Bureau du Conseil privé, (ii) le Cabinet du premier ministre, (iii) le bureau du ministre des Affaires intergouvernementales, (iv) le bureau du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, (v) le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; b) pour chaque contrat, quels étaient (i) le coût, (ii) la ...[+++]durée, (iii) la portée, (iv) le fournisseur du service de traduction, (v) la langue de départ, (vi) la langue d’arrivée?

(Le document est déposé) Question n 451 M. Sean Casey: En ce qui concerne la publicité du gouvernement: a) quels ministères ou organismes ont participé à une annonce télédiffusée par un ministère ou un organisme du gouvernement au cours de la télédiffusion d’un match du Super Bowl, du Super Bowl XL (2006) au Super Bowl XLVI (2012) inclusivement; b) quels étaient les objectifs convenus et le but de chaque annonce publicitaire; c) quand chaque annonce a-t-elle été diffusée; d) quel a été le coût de chaque annonce; e) quelles entreprises privées ont participé à la création, à la conception et à la production des annonces ...[+++]; f) des contrats de publicité ont-ils été attribués à un fournisseur exclusif et, si tel est le cas, lesquels et pourquoi; g) qui était le public cible de chaque campagne; h) dans quels marchés ont-elles été télédiffusées; i) quelle analyse a été ou sera faite sur l’efficacité de toute annonce publicitaire du genre; j) qui a mené ou mènera cette analyse et combien a-t-elle coûté ou coûtera-t-elle; k) parmi ces annonces, lesquelles n’ont pas atteint les objectifs convenus de la campagne et pourquoi?

Par ailleurs, maintenant que la première vague de projets mis en oeuvre dans le cadre de partenariats public-privé a été amorcée, tout semble indiquer que les économies prévues ne se sont pas concrétisées.

10. reconnaît que les pouvoirs adjudicateurs jouent un rôle important en usant de leur pouvoir d’achat pour se procurer des biens et des services à haute valeur «sociétale"; souligne que les marchés publics sociaux peuvent apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020 et qu'ils doivent être encouragés conformément aux principes de concurrence, de transparence, de non-discrimination et de rentabilité, ainsi que dans le respect des besoins des PME; invite dès lors les pouvoirs adjudicateurs à évaluer les risques sociétaux et l’impact de leur activité et de la chaîne d’approvisionnement; invite la Commission à encourager la création de points de contact ...[+++] pour les marchés publics éco-responsables au sein de chaque État membre afin de développer des bonnes pratiques concernant les marchés publics socialement responsables et de fournir des conseils juridiques spécialisés aux parties concernées;

4. estime qu'un régime pour l'avenir devrait reposer sur des responsabilités communes mais différenciées tendant à une réduction et à une convergence, ainsi que sur une réduction constante et croissante des émissions et sur la participation d'un plus grand nombre de pays aux efforts de réduction; souligne que tout objectif fixé pour la réduction des émissions devrait être fondé sur l'état actuel de la science et viser à ne pas dépasser une augmentation de 2 C de la température moyenne au niveau mondial, avec un degré de certitude rai ...[+++]sonnable; souligne, en outre, que l'efficacité par rapport aux coûts doit être une caractéristique de toutes les mesures envisagées et que, par conséquent, un objectif à long terme devrait consister à créer un marché mondial du charbon, fondé sur la fixation de plafonds et les échanges; fait observer en outre que l'évaluation de l'efficacité doit tenir compte des coûts de l'inaction ainsi que des avantages économiques qui peuvent être escomptés d'une action à un stade précoce et de l'innovation de même que de la formation technique, qui feront baisser le coût des mesures destinées à atténuer les changements climatiques;

3. estime qu'un régime pour l'avenir devrait reposer sur des responsabilités communes mais différenciées tendant à une réduction et à une convergence, sur une réduction constante et croissante des émissions et sur la participation d'un plus grand nombre de pays aux efforts de réduction; souligne que tout objectif fixé pour la réduction des émissions devrait être fondé sur l'état actuel de la science et viser à ne pas dépasser une augmentation de 2C de la température moyenne au niveau mondial, avec un degré de certitude raisonnable; ...[+++]souligne, en outre, que l'efficacité par rapport aux coûts doit être une caractéristique de toutes les mesures envisagées et que, par conséquent, un objectif à long terme devrait consister à créer un marché mondial du charbon, fondé sur la fixation de plafonds et les échanges; fait observer en outre que l'évaluation de l'efficacité doit tenir compte des coûts de l'inaction ainsi que des avantages économiques qui peuvent être escomptés d'une action à un stade précoce et de l'innovation de même que de la formation technique, qui feront baisser le coût des mesures destinées à atténuer les changements climatiques;