Traduction de «to clear goods for customs » (Anglais → Français) :

dédouaner | retirer de l'entrepôt

opérer le dédouanement des marchandises

recommander des produits orthopédiques à des clients en fonction de leur état de santé

aider des clients à essayer des articles de sport

marchandises d'entrepôt | marchandises entreposées | marchandises sous scellés

droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

dédouanement [ dédouanement des marchandises ]

commissionnaire en douane | courtier en douane | courtière en douane | agréé en douane | agréée en douane | commissionnaire agréé en douane | commissionnaire agréée en douane | transitaire en douane | transitaire agréé en douane | transitaire agréée en douane | agent en douane | agente en douane | agent de douane | agente de douane | déclarant en douane | déclarante en douane

fabriquer des produits sur mesure

titre incontestable | titre irréfragable | titre authentique | titre indiscutable

7. Pour l’application de la présente loi, les taux calculés en tout ou en partie sur le poids des marchandises le sont, sauf indication contraire, sur le poids net de celles-ci.

L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, la législation sur les douanes prévoit très clairement que les fonctionnaires de Douanes Canada peuvent intercepter, à leur arrivée ici au Canada, et avec la prochaine législation également lors de leur départ du Canada, les biens qui viennent à l'intérieur du pays et qui utilisent le mode postal.

Les infractions figurant dans cette liste comprennent par exemple le non-paiement des droits de douane, le non‑respect de l'obligation de déclarer des marchandises à la douane, la falsification de documents en vue de bénéficier d’un traitement préférentiel, la soustraction de marchandises à la surveillance douanière sans autorisation ou la non-présentation des documents appropriés.

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine pr ...[+++]éférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...