Traduction de «Residencia irregular » (Espagnol → Français) :

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine

séjour illégal | séjour irrégulier

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

maison de soins infirmiers [ centre d'hébergement et de soins de longue durée | foyer de soins infirmiers | maison de cure | centre de soins infirmiers ]

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

assistante de vie auprès d'enfants handicapés | assistant de vie auprès d'enfants handicapés | assistant de vie auprès d'enfants handicapés/assistante de vie auprès d'enfants handicapés

assistant de vie en structure d'hébergement | assistant de vie en structure d'hébergement/assistante de vie en structure d'hébergement | assistante de vie en structure d'hébergement

résidence secondaire

Celles-ci peuvent, par exemple, inclure des absences temporaires (telles que des voyages d’affaires, des vacances ou des visites à la famille dans le pays d’origine) ou de courtes périodes de séjour illégal (comme l’expiration d’un titre de séjour dû à une demande de prolongation tardive ou à un retard de traitement).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré pa ...[+++]r un autre État membre — Convention d’application de l’accord de Schengen — Article 25, paragraphe 2 — Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour — Délai — Absence de prise de position de l’État contractant consulté — Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée) // Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E // (Affaire C-240/17) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre - Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale - Directive 2008/115/CE - Article 6, paragraphe 2 - Décision de retour - Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres - Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen - Ressortissant titulaire d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre - Convention d’application de l’accord de Schengen - Article 25, paragraphe 2 - Procédure de consultation entre l’État membre procédant au signalement et l’État membre ayant délivré le titre de séjour - Délai - Absence de prise de position de l’État contractant consulté - Conséquences sur l’exécution des décisions de retour et d’interdiction d’entrée))

Dans la plupart des États membres, la législation nationale prévoit des listes détaillées de circonstances dans lesquelles un ressortissant d’un pays tiers peut être considéré comme étant en séjour irrégulier, les cinq circonstances principales étant: la détention d'un visa périmé; la détention d'un titre de séjour périmé; la révocation du titre de séjour; le retrait du statut de réfugié; l'entrée irrégulière.

9. demande la création de formes spécifiques de protection des données à caractère personnel pour les femmes sans papiers, y compris celles qui sont victimes de la traite d'êtres humains, qui s'adressent, dans leur situation, à des hôpitaux, à des médecins, à des autorités ou des ONG à la recherche d'aide ou d'orientations, à des maisons pour femmes en détresse, à des services d'assistance ou à des conseillers spirituels et demande la protection des employés de ces structures qui ont connaissance de ces séjours irréguliers; estime qu'il convient de leur apporter aide et soutien, conformément à la directive 2011/36/UE concernant la préve ...[+++]ntion de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, et demande à tous les États membres de mettre en œuvre cette directive; souligne qu'il est nécessaire de veiller à ce que les femmes en situation de séjour irrégulière ou incertaine puissent obtenir l'accès aux soins médicaux sans devoir craindre ensuite une expulsion;