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Accord de fiducie
Accorder l'exécution en nature
Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Appliquer des accords de licence
Conclure des accords de mécénat
Conclure des accords de parrainage
Constituer une sûreté
Contrat de fiducie
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fiducie de contrôle
Fiducie de fractionnement du revenu
Fiducie par testament
Fiducie testamentaire
Fiducies de succession
Fiducies successorales
Fonds testamentaire
Formule de fiducie
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Legs de biens personnels en fiducie
Legs en fiducie
Legs mobilier en fiducie
Mettre en place des accords de licence
Obtenir des parrainages
Prononcer un jugement
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Quittance de fiducie
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Services de fiducies de succession
Services de fiducies successorales
Signer des accords de parrainage
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «Accord de fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrat de fiducie [ accord de fiducie | formule de fiducie ]

trust arrangement


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rend ...[+++]

give give


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]

estate trust services


fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour des raisons de confidentialité, l’accès aux informations concernant les fiducies qui n'ont pas d’activité économique (par exemple, les fiducies familiales créées pour le financement d’études) ne sera accordé qu’aux personnes et organisations pouvant justifier d’un intérêt légitime.

For privacy reasons, access to information in relation to trusts not engaged in economic activities (e.g. family trusts set up to finance studies) will only be granted to persons and organisations that can demonstrate a legitimate interest.


17. se félicite de l'accord de trilogue sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le règlement relatif aux virements de fonds; estime, cependant, que des améliorations restent possibles et demande instamment aux États membres de tirer parti de la flexibilité dont ils disposent, grâce notamment à la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour l'utilisation de registres publics offrant un accès sans restrictions aux informations sur le bénéficiaire effectif pour les entreprises, les fiducies, les fond ...[+++]

17. Welcomes the trilogue agreement on the Anti-Money Laundering Directive (AMLD) and the Transfer of Funds Regulation (ToFR); considers, however, that room for improvement remains and urges MSs to use the available flexibility, provided for in particular in the AMLD, towards the use of unrestricted public registers with access to beneficial ownership information for companies, trusts, foundations and other legal entities;


17. se félicite de l'accord de trilogue sur la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le règlement relatif aux virements de fonds; estime, cependant, que des améliorations restent possibles et demande instamment aux États membres de tirer parti de la flexibilité dont ils disposent, grâce notamment à la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, pour l'utilisation de registres publics offrant un accès sans restrictions aux informations sur le bénéficiaire effectif pour les entreprises, les fiducies, les fond ...[+++]

17. Welcomes the trilogue agreement on the Anti-Money Laundering Directive (AMLD) and the Transfer of Funds Regulation (ToFR); considers, however, that room for improvement remains and urges MSs to use the available flexibility, provided for in particular in the AMLD, towards the use of unrestricted public registers with access to beneficial ownership information for companies, trusts, foundations and other legal entities;


1. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption par une partie de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des «fiduciants», ou pour préserver l'intégrité et la stabilité du système financier.

1. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, a Party shall not be prevented from taking measures for prudential reasons, including for the protection of investors, depositors, policy holders or persons to whom a fiduciary duty is owed by a financial service supplier, or to ensure the integrity and stability of the financial system.


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Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.


(41) Lorsqu'elles accordent, sur le plan national, l'immatriculation ou l'agrément à un bureau de change, à un prestataire de services aux sociétés et fiducies ou à un casino, les autorités compétentes devraient s'assurer de l'aptitude et de l'honorabilité des personnes qui dirigent ou dirigeront effectivement ces entreprises et de leurs ayants droit économiques.

(41) When registering or licensing a currency exchange office, a trust and company service provider or a casino nationally, competent authorities should ensure that the persons who effectively direct or will direct the business of such entities and the beneficial owners of such entities are fit and proper persons.


(25 bis) Lorsqu'elles accordent, sur le plan national, l'immatriculation ou l'agrément à un bureau de change, un prestataire de services aux sociétés et fiducies ou un casino, les autorités compétentes devraient s'assurer de l'aptitude et de l'honorabilité des personnes qui dirigent ou dirigeront effectivement ces entreprises et de leurs ayants droit économiques.

(25a) When registering or licensing a currency exchange office, a trust and company service provider or a casino nationally, competent authorities should ensure that the persons who effectively direct or will direct the business of such entities and the beneficial owners of such entities are fit and proper persons.


b)«régime de retraite»: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

(b)‘pension scheme’ means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.


b) "régime de retraite": un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

(b) "pension scheme" means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.


"régime de retraite": un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités;

"pension scheme" means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions;




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Accord de fiducie ->

Date index: 2023-11-03
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