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ASN
Accord de sûreté
Accord de sûreté nucléaire
Contrat de garantie
Contrat de sûreté
Contrôle de sécurité Euratom
Contrôle nucléaire
Convention de garantie
GTSR
Groupe consultatif sur la sûreté nucléaire
Groupe de travail Sûreté des réacteurs
IPSN
Inspection AIEA
Inspection Euratom
Institut de protection et de sûreté nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Ordonnance accordant une charge
Ordonnance accordant une sûreté
Ordonnance de saisie'exécution
Sécurité des installations nucléaires
Sécurité du réacteur
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire

Traduction de «Accord de sûreté nucléaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de sûreté nucléaire | ASN [Abbr.]

nuclear safety agreement | NSA [Abbr.]


Institut de protection et de sûreté nucléaire | Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire | Institut français de protection et de sûreté nucléaire | IPSN [Abbr.]

French nuclear safety agency | Institute of Nuclear Protection and Safety | IPSN [Abbr.]


groupe consultatif sur la sûreté nucléaire | groupe de travail Sûreté des réacteurs | groupe de travail sur la sûreté des réacteurs nucléaires | GTSR [Abbr.]

Advisory Group on Reactor Safety | Nuclear Reactor Safety Working Group | Reactor Safety Working Group | RSWG [Abbr.]


sécurité nucléaire [ contrôle de sécurité Euratom | contrôle nucléaire | inspection AIEA | inspection Euratom | sécurité des installations nucléaires | sécurité du réacteur | sûreté nucléaire ]

nuclear safety [ Euratom inspection | Euratom safeguards | IAEA inspection | nuclear control | reactor safety | safety of nuclear installations | safety of nuclear power stations ]


contrat de garantie | convention de garantie | accord de sûreté | contrat de sûreté

security agreement | contract of guaranty




ordonnance accordant une charge | ordonnance accordant une sûreté | ordonnance de saisie'exécution

charging order




Règles des procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure


Direction de la sûreté nucléaire, de l'industrie et de l'environnement et de la protection civile du Groupe des Vingt-Quatre

Directorate of G24 Nuclear Safety, Industry and the Environment and Civil Protection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des systèmes de gestion qui accordent la priorité requise à la sûreté nucléaire et qui favorisent, à tous les niveaux du personnel et de l'encadrement, la capacité de s'interroger sur l'application effective des principes et des pratiques de sûreté pertinents et de rendre compte en temps utile sur les questions de sûreté, conformément à l'article 6, point d).

management systems which give due priority to nuclear safety and promote, at all levels of staff and management, the ability to question the effective delivery of relevant safety principles and practices, and to report in a timely manner on safety issues, in accordance with Article 6(d).


Les indicateurs d'une culture efficace de sûreté nucléaire sont notamment les suivants: engagement du personnel et de l'encadrement, tous niveaux confondus, au sein d'une organisation, en faveur de la sûreté nucléaire et de son amélioration permanente; développement de la capacité du personnel, tous niveaux confondus, d'apprécier l'application des principes et des pratiques de sûreté pertinents afin d'améliorer de manière continue la sûreté nucléaire; capacité du personnel à rendre compte sur les questions de sûreté sans retard; détermination des enseignements à tirer de l ...[+++]

Indicators for an effective nuclear safety culture include, in particular: the commitment at all levels of staff and management within an organisation to nuclear safety and its continuous improvement; the promotion of the ability of staff at all levels to question the delivery of relevant safety principles and practices to continuously improve nuclear safety; the ability of staff to report safety issues in a timely manner; the identification of the lessons learnt from operational experience; and the systematic reporting of any deviation from normal operating conditions or arrangements relevant to accident management that have the pot ...[+++]


4. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d'autorisation qu'ils établissent et mettent en œuvre des systèmes de gestion qui accordent la priorité requise à la sûreté, y compris la promotion et le renforcement de la culture en matière de sûreté nucléaire, et sont régulièrement contrôlés par l'autorité de réglementation compétente».

4. Member States shall ensure that the national framework requires licence holders to establish and implement management systems which give due priority to nuclear safety, including promotion and enhancement of a nuclear safety culture, and are regularly verified by the competent regulatory authority.


4. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige des titulaires d'autorisation qu'ils établissent et mettent en œuvre des systèmes de gestion qui accordent la priorité requise à la sûreté, y compris la promotion et le renforcement de la culture en matière de sûreté nucléaire, et sont régulièrement contrôlés par l'autorité de réglementation compétente.

4. Member States shall ensure that the national framework requires licence holders to establish and implement management systems which give due priority to nuclear safety, including promotion and enhancement of a nuclear safety culture, and are regularly verified by the competent regulatory authority.


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a)des systèmes de gestion qui accordent la priorité requise à la sûreté nucléaire et qui favorisent, à tous les niveaux du personnel et de l'encadrement, la capacité de s'interroger sur l'application effective des principes et des pratiques de sûreté pertinents et de rendre compte en temps utile sur les questions de sûreté, conformément à l'article 6, point d).

(a)management systems which give due priority to nuclear safety and promote, at all levels of staff and management, the ability to question the effective delivery of relevant safety principles and practices, and to report in a timely manner on safety issues, in accordance with Article 6(d).


À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire ...[+++]

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.


À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire ...[+++]

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.


C'est également indispensable eu égard aux accords de coopération Euratom en matière de sûreté nucléaire, de contrôle des matières nucléaires et d'assistance aux pays tiers, afin de garantir que toute activité nucléaire est menée conformément aux normes de sûreté les plus élevées.

It is also vital as regards the Euratom cooperation agreements on nuclear safety, control of nuclear materials and assistance to third countries, in order to ensure that all nuclear activity is conducted in line with the highest standards of safety.


La présente proposition de règlement instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire résulte de la décision prise par le Conseil, en accord avec le Parlement européen, de supprimer de la proposition de la Commission établissant un instrument de stabilité toutes les références à la sûreté nucléaire.

The current proposal for a Regulation establishing an Instrument for Nuclear Safety stems from the decision taken by Council, in agreement with the European Parliament, to delete from the Commission proposal establishing an Instrument for Stability all references to nuclear safety.


4. invite la Commission à rechercher un accord sur une réglementation et des normes en matière de sûreté nucléaire concernant la construction et l"exploitation des centrales nucléaires, le cycle du combustible et les conditions de transport, avec les PECO et les NEI, et ce dans le cadre de la convention internationale sur la sûreté nucléaire, et avec Euratom dès lors que les lignes directrices d"Euratom auront été établies;

4. Calls on the Commission to seek an accord on nuclear safety standards and regulation for the construction and operation of nuclear power stations, the fuel cycle and transport conditions with the CEEC and NIS, within the framework of the International Convention on Nuclear Safety and with EURATOM, if and when EURATOM guidelines are established;


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