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Affectation aux comptes
Affectation de compte
Affectation de comptes
Compte affecté
Compte d'affectation
Compte d'affectation des autres revenus primaires
Compte d'affectation temporaire
Compte d'affectations
Compte d'attente
Compte d'imputation provisoire
Compte de PP
Compte de passage
Compte de pertes et profits
Compte de profits et pertes
Compte de résultats
Compte provisoire
Comptes annuels du groupe
Comptes consolidés
Comptes du groupe
Comptes du groupe annuels

Traduction de «Affectation de compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




compte d'attente | compte d'affectation temporaire | compte provisoire | compte de passage | compte d'imputation provisoire

suspense account | transit account | clearing account


Rapport préliminaire des besoins d'encaisse par affectation de compte - sommaire

Preliminary Cash Requirements by Cash Allotment Report - Summary




compte affecté | compte d'affectation

earmarked account


compte d'affectations | compte d'affectation

appropriation account


compte d'affectation des autres revenus primaires

allocation of other primary income account


comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)


compte de résultats (1) | compte de pertes et profits (2) | compte de profits et pertes (3) | compte de PP (4)

profit and loss statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Si un virement visé au paragraphe (3) est affecté au compte 23 (Fonds spéciaux divers) et représente une contribution de la compagnie au compte 70 (Affectations pour bien-être et pensions) ou au compte 72 (Affectations pour assurance), la compagnie porte simultanément le montant viré au débit du compte 420 (Autres frais imputables au revenu) et au crédit du compte 70 ou 72, selon le cas.

(4) Where a transfer referred to in subsection (3) is to account 23 (Miscellaneous Special Funds), and represents a company’s contribution to account 70 (Welfare and Pension Appropriations) or to account 72 (Insurance Appropriations), the company shall concurrently debit account 420 (Other Income Deductions) and credit account 70 or 72, as applicable, with the amount transferred.


g) les raisons pour lesquelles les éléments d'actif affectés aux comptes visés à l'article 456 de la Loi après le transfert devraient suffire aux fins suivantes :

(g) an explanation of how the assets allocated to the accounts referred to in section 456 of the Act after the transfer are expected to be adequate to


À la suite d'un arrêté du 27 septembre 1991, le Crédit Mutuel a dû progressivement transférer les ressources collectées grâce au livret bleu à la CDC qui, en contrepartie, rémunérait le Crédit Mutuel par une commission d'intermédiation (fixée initialement à 1,3% de l'encours affecté en compte à la CDC et abaissée à 1,1% le 1er novembre 2005).

Following the Government Order of 27 September 1991, Crédit Mutuel gradually had to transfer the funds collected through the Livret bleu accounts to the CDC, which, in return, paid Crédit Mutuel a commission (initially set at 1.3% of the outstanding amounts concerned on CDC's books, subsequently cut to 1.1% on 1 November 2005).


113. observe que la Commission a constaté des insuffisances affectant les comptes de débiteurs pour un quart des organismes payeurs et a proposé des corrections financières à hauteur de 25 300 000 EUR environ; observe également que ces corrections représentent quelque 1,95 % des 1 295 000 000 EUR qui doivent être recouvrés à la fin de l'exercice 2008; souligne que, bien que ce pourcentage soit légèrement inférieur au seuil de signification de 2 %, il indique qu'un risque d'erreur significative existe au niveau global des comptes de débiteurs; ...[+++]

113. Notes that the Commission raised shortcomings in respect of the debtors‘ accounts for one quarter of the paying agencies and has proposed financial corrections amounting to some EUR 25,3 million; further notes that these corrections represent some 1,95 % of the EUR 1 295 million that are to be recovered as at the end of financial year 2008; stresses that, whilst just below the 2 % level of materiality, they indicate that a risk of material error at the overall level of the debtors’ accounts exists;


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112. observe que la Commission a constaté des insuffisances affectant les comptes de débiteurs pour un quart des organismes payeurs et a proposé des corrections financières à hauteur de 25 300 000 EUR environ; observe également que ces corrections représentent quelque 1,95 % des 1 295 000 000 EUR qui doivent être recouvrés à la fin de l'exercice 2008; souligne que, bien que ce pourcentage soit légèrement inférieur au seuil de signification de 2 %, il indique qu'un risque d'erreur significative existe au niveau global des comptes de débiteurs; ...[+++]

112. Notes that the Commission raised shortcomings in respect of the debtors’ accounts for one quarter of the paying agencies and has proposed financial corrections amounting to some EUR 25,3 million; further notes that these corrections represent some 1,95 % of the EUR 1 295 million that are to be recovered as at the end of financial year 2008; stresses that, whilst just below the 2 % level of materiality, they indicate that a risk of material error at the overall level of the debtors’ accounts exists.


69. appelle de ses vœux l'adoption, lors de la conférence de Durban, d'un accord garantissant des règles strictes en matière d'affectation des terres, de changement d'affectation des terres et de foresterie, règles qui relèvent le niveau d'ambition des parties visées à l'annexe I, qui soient conçues de manière à réduire les émissions liées à la foresterie et à l'affectation des terres, qu'elles requièrent desdites parties de rendre compte de toute augmentation des émissions provenant de l'affectation des terres, du changement d'affect ...[+++]

69. Calls for an agreement in Durban on robust rules on LULUCF that strengthen the level of ambition of the Annex I Parties, are designed to deliver emissions reductions from forestry and land use, require that Annex I Parties account for any increases in emissions from LULUCF and are consistent with the Parties' existing commitments to protect and enhance greenhouse gas sinks and reservoirs in order to ensure the environmental integrity of the sector's contribution to emissions reductions; in addition to sound LULUCF accounting, calls for policy measures to be defined in order to recognise the value of the carbon storage in harvested w ...[+++]


11. demande un accord à Cancún sur des règles strictes concernant l'affectation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie, règles qui renforcent le niveau d'ambition des parties visées à l'annexe I, qui soient conçues de manière à produire des réductions des émissions provenant de la sylviculture et de l'affectation des terres, qui requièrent des parties visées à l'annexe I de rendre compte de toute augmentation des émissions provenant de l'affectation des terres, du changement d'affectation des terres et de ...[+++]

11. Calls for an agreement in Cancun on robust rules on LULUCF that strengthen the level of ambition of the Annex I Parties, are designed to deliver emissions reductions from forestry and land use, require that Annex I Parties account for any increases in emissions from LULUCF and are consistent with the Parties' existing commitments to protect and enhance greenhouse gas sinks and reservoirs;


Ceci ne doit pas obligatoirement affecter les comptes de l'exercice, c'est-à-dire le deuxième acte, qui peuvent être clôturés même si le premier acte est refusé.

This does not necessarily affect the budgetary accounts, the second stage that is, for they can be closed even if the first stage met with refusal.


Mme Martine Buczynski: Sur le 490, qui est le formulaire que vous présentez une fois par année, vous pouvez écrire que vous voulez que la prochaine affectation tienne compte des études, du travail ou des soins médicaux particuliers que requiert la famille, mais ce n'est qu'une petite phrase.

Ms. Martine Buczynski: On the 490, which is the form you submit once a year, you can write that you want the next posting considered for education, work or special medical needs for family purposes, but it's only a little sentence on there.


Pour ce qui est de savoir comment on peut recouvrer cet argent, M. Stewart-Patterson a fait une proposition, soit que les excédents soient affectés au compte d'assurance-emploi plutôt qu'au remboursement de la dette du gouvernement pendant un certain temps.

As to where you get that money back from, Mr. Stewart-Patterson made one point, which is that you could allocate surplus dollars to rebuilding the Employment Insurance account over time rather than repaying the government's general debt.




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Affectation de compte ->

Date index: 2023-08-06
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