Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent
Agent auxiliaire
Agent chimique
Agent conservateur
Agent contractuel
Agent de brevets inscrit
Agent de conservation
Agent de l'Union européenne
Agent des Communautés européennes
Agent enregistré
Agent enregistré de brevets
Agent local
Agent scientifique
Agent temporaire
Agent tractoriste en viticulture
Agente de brevets inscrite
Agente enregistrée
Agente enregistrée de brevets
Agente viticole tractoriste
Canada enregistrée numéro un
Canada enregistrée n° 1
Corps chimique
Entrevue enregistrée sur bande magnétophonique
Entrevue enregistrée sur bande sonore
Entrevue enregistrée sur magnétophone
Marque enregistrée au nom d'un agent
Nomenclature chimique
Produit chimique
Substance chimique
Transfert d'une marque enregistrée au nom d'un agent

Traduction de «Agente enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de brevets inscrit [ agente de brevets inscrite | agent enregistré de brevets | agente enregistrée de brevets | agent enregistré | agente enregistrée ]

registered patent agent [ registered agent ]


marque enregistrée au nom d'un agent

trade mark registered in the name of an agent


transfert d'une marque enregistrée au nom d'un agent

transfer of a trade mark registered in the name of an agent


interdiction d'utiliser la marque communautaire enregistrée au nom d'un agent ou d'un représentant

prohibition on the use of a Community trade mark registered in the name of an agent or representative


entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview


Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]

Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]


agent tractoriste en viticulture | agent viticole tractoriste/agente viticole tractoriste | agent tractoriste en viticulture/agente tractoriste en viticulture | agente viticole tractoriste

farm machinery operator | winery machine operator | grape grower | vineyard machinery operator


agent de conservation [ agent conservateur ]

preservative [ preservative agent ]


produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]

chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une marque de l'Union européenne a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de s'opposer à l'utilisation de sa marque par son agent ou représentant, s'il n'a pas autorisé cette utilisation, à moins que l'agent ou le représentant ne justifie ses agissements.

Where an EU trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to oppose the use of his mark by his agent or representative if he has not authorised such use, unless the agent or representative justifies his action.


1. Si une marque de l'Union européenne a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant d'une personne qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, ce dernier a le droit de réclamer la cession à son profit de la marque de l'Union européenne, à moins que cet agent ou ce représentant ne justifie sa démarche.

1. Where an EU trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to demand the assignment of the EU trade mark in his favour, unless such agent or representative justifies his action.


(3.2) L’agent de l’association enregistrée d’un parti enregistré ne peut délivrer le reçu visé au paragraphe (3) que si le chef du parti enregistré a avisé par écrit l’agent financier de l’association enregistrée, visé par la Loi électorale du Canada, que ses agents sont autorisés à délivrer ces reçus.

(3.2) No agent of a registered association of a registered party shall issue a receipt referred to in subsection (3) unless the leader of the registered party has, in writing, notified the financial agent, as referred to in the Canada Elections Act, of the registered association that its agents are authorized to issue those receipts.


2000 (1) Tout reçu officiel délivré par une personne donnée — agent enregistré d’un parti enregistré ou agent de circonscription d’une association enregistrée — à un particulier qui fait une contribution monétaire au parti enregistré ou à l’association enregistrée, selon le cas, doit porter une mention déclarant qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins d’impôt sur le revenu et indiquer clairement les renseignements ci-après, sous une forme difficilement modifiable :

2000 (1) Every official receipt issued by a particular person who is a registered agent of a registered party or an electoral district agent of a registered association, to an individual who makes a monetary contribution to the registered party or registered association, as the case may be, shall contain a statement that it is an official receipt for income tax purposes and shall, in a manner that cannot readily be altered, show clearly


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(7) Les paragraphes (4) à (6) s’appliquent à la liquidation, au titre du paragraphe (2), des biens d’une association enregistrée, la mention de « agent principal » et « parti » à ces paragraphes valant mention de « agent financier » et « association enregistrée » respectivement.

(7) Subsections (4) to (6) apply to the liquidation of a registered association’s assets under subsection (2) and any reference in those subsections to “party” and “chief agent” shall be read as a reference to “registered association” and “financial agent”, respectively.


(ii) que toute chose inscrite dans le document ou par celui-ci enregistrée comme ayant été accomplie, dite ou convenue par un participant ou par l’agent d’un participant, l’a été ainsi que le document le mentionne, et, si une chose est inscrite dans le document ou par celui-ci enregistrée comme ayant été accomplie, dite ou convenue par l’agent d’un participant, qu’elle l’a été avec l’autorisation de ce participant,

(ii) that anything recorded in or by the record as having been done, said or agreed on by any participant or by an agent of a participant was done, said or agreed on as recorded and, where anything is recorded in or by the record as having been done, said or agreed on by an agent of a participant, that it was done, said or agreed on with the authority of that participant, and


Si une marque communautaire a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de s'opposer à l'utilisation de sa marque par son agent ou représentant, s'il n'a pas autorisé cette utilisation, à moins que l'agent ou le représentant ne justifie de ses agissements.

Where a Community trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to oppose the use of his mark by his agent or representative if he has not authorised such use, unless the agent or representative justifies his action.


Si une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de s'opposer à l'utilisation de sa marque par son agent ou représentant, s'il n'a pas autorisé cette utilisation, à moins que l'agent ou le représentant ne justifie de ses agissements.

Where an►M1 EU trade mark ◄ is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to oppose the use of his mark by his agent or representative if he has not authorised such use, unless the agent or representative justifies his action.


Si une marque communautaire a été enregistrée au nom de l'agent ou du représentant de celui qui est titulaire de cette marque, sans l'autorisation du titulaire, celui-ci a le droit de réclamer le transfert à son profit dudit enregistrement, à moins que cet agent ou représentant ne justifie de ses agissements.

Where a Community trade mark is registered in the name of the agent or representative of a person who is the proprietor of that trade mark, without the proprietor's authorisation, the latter shall be entitled to demand the assignment in his favour of the said registration, unless such agent or representative justifies his action.


M. Geoff Regan: Monsieur le président, cet amendement introduirait un nouveau paragraphe 127(3.2) qui interdirait aux agents d'une association de circonscription de délivrer des reçus tant que le chef du parti enregistré n'aurait pas avisé par écrit l'agent financier de l'association enregistrée que ses agents sont autorisés à délivrer des reçus pour fins d'impôt.

Mr. Geoff Regan: Mr. Chair, this would add a new subsection 127(3.2) to prohibit the issuance of tax receipts by agents of an electoral district association until the financial agent of the EDA has been notified by the party's leader that the agents of the EDA are authorized to issue these tax receipts.


w