1. L'organisme, son directeur et le personnel responsable de l'exécution des contrôles ne peuvent être amenés à participer, que ce soit directement ou en qualité de mandataires, à la conception, à la fabrication, à la construction, à la commercialisation ou à la maintenance des composants ou sous-systèmes, ou à leur utilisation.
1. The body, its Director and the staff responsible for carrying out the checks may not become involved, either directly or as authorised representatives, in the design, manufacture, marketing or maintenance of the constituents or systems or in their use.