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Arbitrage contractuel
Arbitrage de conflits du travail
Arbitrage de contrat
Arbitrage des conflits
Arbitrage des conflits du travail
Arbitrage des différends
Arbitrage entre investisseurs et États
Arbitrage entre les investisseurs et l'État
Arbitrage investisseur-État
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Chambre de conciliation
Chambre des relations collectives de travail
Conflit de travail
Conflit du travail
Conflit salarial
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Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
RSSG pour les enfants et les conflits armés

Traduction de «Arbitrage des conflits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arbitrage des conflits du travail

arbitration of labour disputes


arbitrage des différends | arbitrage contractuel | arbitrage de contrat | arbitrage des conflits

interest arbitration | arbitration of disputes | arbitration of differences | contract arbitration | arbitration of contract terms


Conseil d'arbitrage (Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux)

Board of Arbitration (Hospital Labour Disputes Arbitration Act)


arbitrage de conflits du travail

industrial arbitration


Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux

Hospital Labour Disputes Arbitration Act


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes


arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État

investor-state arbitration


Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé | Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés | RSSG pour les enfants et les conflits armés

Special Representative of the Secretary General for Children and Armed Conflict | SRSG/CAAC [Abbr.]


conflit de travail | conflit du travail | conflit social | conflit salarial

labour dispute
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’objectif est de fournir des informations sur les procédures judiciaires et d’arbitrage, les conflits d’intérêts et les transactions avec des parties liées, ainsi que des informations sur le capital social.

The purpose is to provide information about legal and arbitration proceedings, conflicts of interest and related-party transactions as well as information on the share capital.


En effet, tout conflit relevant de la convention d'accréditation des bureaux d'enregistrement, à l'exclusion des conflits portant sur des noms de domaine et des marques déposées, est soumis, aux termes de l'accord, au régime d'arbitrage international de l'American Arbitration Association et l'instruction doit avoir lieu en Californie.

Indeed, any dispute under the Registrars Accreditation Agreement other than those relating to domain names and trademarks is referred, through the Agreement, to the International Arbitration rules of the American Arbitration Association and should be conducted in California.


- consulter les partenaires sociaux sur la nécessité d'instaurer, au niveau européen, des mécanismes volontaires de médiation, d'arbitrage et de conciliation pour résoudre les conflits.

- consult the social partners on the need to establish, at European level, voluntary mechanisms on mediation, arbitration and conciliation for conflict resolution


Il y a donc lieu de prévoir, sans préjudice du droit à un recours devant un tribunal, la possibilité de procédures extrajudiciaires facilement accessibles, efficaces et impartiales, telles que la médiation ou l’arbitrage, pour résoudre les conflits entre, d’une part, les organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales, et, d’autre part, les prestataires de services en ligne, les titulaires de droits ou les autres organismes de gestion collective.

As a result, it is appropriate to provide, without prejudice to the right of access to a tribunal, for the possibility of easily accessible, efficient and impartial out-of-court procedures, such as mediation or arbitration, for resolving conflicts between, on the one hand, collective management organisations granting multi-territorial licences and, on the other, online service providers, rightholders or other collective management organisations.


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27. demande à l'Union européenne de soutenir les efforts visant à résoudre les conflits en cours, en ce compris les conflits frontaliers, avant l'adhésion; encourage, conformément aux dispositions du droit international et des résolutions pertinentes des Nations unies, ainsi que de l'Acte final d'Helsinki, toutes les parties aux conflits, dont la poursuite est susceptible d’entraver la mise en œuvre de l’acquis ou de compromettre le maintien de la paix et de la sécurité internationales, à entamer leur résolution pacifique de manière constructive et à porter le cas échéant l’affaire, en cas d’impossibilité à conclure un accord bilatéral, ...[+++]

27. Calls on the EU to support efforts to resolve outstanding disputes, including border disputes, before accession; in line with the provisions of international law, the UN Charter and the relevant UN resolutions, as well as the Helsinki Final Act, encourages all parties to disputes whose continuation is likely to impair implementation of the acquis or endanger the preservation of international peace and security to engage constructively in their peaceful resolution and, if appropriate, in case of not being able to reach a bilateral agreement, to refer the matter to the International Court of Justice or to commit themselves to a binding ...[+++]


Veillons à encourager le processus de modernisation par le dialogue et la coopération et laissons l’arbitrage du conflit au Sahara à l’organe compétent, à savoir les Nations unies, qui prennent des mesures que, naturellement, l’Espagne soutient et respecte.

Let us ensure that its modernisation process moves forward through dialogue and cooperation, and let us leave the arbitration of the Sahara conflict to the right body, which is the United Nations, which is taking steps which Spain naturally supports and respects.


Ajoutez à cela une structure de dimension moyenne et assez souple et le CCEP pourrait par la suite se spécialiser dans des mesures concrètes permettant d'assurer la paix telles que l'arbitrage des conflits et l'instauration d'une confiance entre les belligérants, l'aide humanitaire, la réintégration (notamment par le biais du désarmement et de la démobilisation des troupes d'anciens combattants), la rééducation et la reconstruction ainsi que la surveillance et l'amélioration de la situation en matière de droits de l'homme.

A not very large and rather flexible organisational structure would be then enough, and the ECPC could later specialise in practical peace-making measures such as arbitration and confidence-building between the warring parties, humanitarian aid, reintegration (inter alia by disarming and demobilising former combatants), rehabilitation, reconstruction and monitoring and improving the human rights situation.


Le Livre vert concerne les modes alternatifs de résolution des conflits définis comme étant des processus extrajudiciaires de résolution des conflits, à l'exclusion de l'arbitrage proprement dit.

The Green Paper is concerned with alternative dispute resolution defined as an out-of-court dispute resolution process, excluding arbitration properly so called.


Dans le Livre Vert présenté par la Commission, la notion de modes alternatifs de résolution des conflits (désignés ci-après par l'acronyme "ADR") désigne les procédures extrajudiciaires de résolution des conflits appliquées par un tiers impartial, le médiateur, à l'exclusion de l'arbitrage proprement dit.

In the Commission’s Green Paper the concept of alternative dispute resolution (hereinafter referred to by the acronym ‘ADR’) refers to extra-judicial procedures for resolving disputes implemented by an impartial third party, the mediator, from which actual arbitration is excluded.


Ainsi la Commission propose de promouvoir les procédures extrajudiciaires de règlement des conflits, telles que la médiation, la conciliation ou l'arbitrage.

The Commission therefore proposes to promote extrajudicial dispute resolution procedures such as mediation, conciliation or arbitration.


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