Traduction de «Assurance sans participation » (Français → Anglais) :

2 bis. Afin d’assurer une participation effective et efficace des PTOM aux différents programmes horizontaux de l’Union, la Commission met en place une véritable «stratégie PTOM», en créant dans chacune de ses Directions générales un «référent PTOM». Ces «référents PTOM» participent à l’élaboration des programmes de travail annuels pour chaque programme, via notamment des consultations interservices, pour s’assurer que les besoins et spécificités des PTOM sont dûment pris en compte.

Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’électricité, il convient de prévoir des procédures qui permettent l’adoption par la Commission de décisions et d’orientations en ce qui concerne, entre autres, la tarification et l’attribution de la capacité, tout en assurant la participation des autorités de régulation des États membres à ce processus, le cas échéant par l’intermédiaire de leur association européenne.

15. demande au Conseil d'accroître le rôle de l'unité Droits de l'Homme de son secrétariat général, afin d'assurer sa participation aux dialogues politiques, y compris ceux fondés sur des accords de coopération que conduit la Commission, ainsi que d'instituer à l'intérieur de cette unité un système de coordination permanent pour chaque dialogue ou consultation structurés, afin d'assurer le renouvellement des thèmes traités, la sélection des participants intéressés et la continuité, étant entendu que cette coordination doit contribuer à l'établissement de réseaux bilatéraux d'organisations, d'institutions et d'universitaires entre l'Europ ...[+++]e et le pays en question, de façon à donner aux droits de l'Homme et à la démocratie la place qu'il convient dans toutes les politiques de l'UE, notamment à la suite de la réforme des instruments financiers d'aide communautaire extérieure; réclame à cet effet l'adoption des mesures nécessaires pour que l'unité puisse remplir cette mission, et notamment un renforcement de ses ressources financières et de ses effectifs;

1. Les États membres encouragent la participation des organisations à l'EMAS et examinent notamment la nécessité d'assurer la participation au système des petites et moyennes entreprises (PME), en

(14) En vue d'assurer l'application efficace et neutre du système, il est nécessaire de charger un organisme approprié, le comité de l'Union européenne pour le label écologique (Comité de l'UE pour le label écologique), de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification; le Comité de l'UE pour le label écologique doit être composé des organismes compétents déjà désignés par les États membres conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 880/92, ainsi que d'un forum consultatif assurant une participation équilibrée de toutes les par ...[+++]ties concernées.

L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés.