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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Audit avant la mise en œuvre
Audit avant paiement
Audit de pré-mise en œuvre
Audition avant le procès
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant le défaut de paiement
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Comptant avant livraison
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fret payé d'avance
Hallucinose
Impôts non déduits
Jalousie
Mauvais voyages
Paiement avant livraison
Paiement d'avant du fret
Paranoïa
Prépaiement du fret
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vérification avant la mise en œuvre
Vérification avant paiement
Vérification de pré-mise en œuvre

Traduction de «Audit avant paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit avant paiement [ vérification avant paiement ]

prepayment audit


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


audit avant la mise en œuvre [ audit de pré-mise en œuvre | vérification avant la mise en œuvre | vérification de pré-mise en œuvre ]

pre-implementation audit




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


comptant avant livraison | paiement avant livraison

cash before delivery | CBD | payment before delivery


avant le défaut de paiement

circumstances short of payment default


fret payé d'avance | paiement d'avant du fret | prépaiement du fret

advanced freight | freight paid in advance | prepaid freight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La valeur unitaire initiale des droits au paiement visée au paragraphe 2 est fixée en divisant un pourcentage fixe de la valeur totale de l'aide, à l'exclusion de l'aide au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, reçue par un agriculteur conformément au présent règlement pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, par le nombre de droits au paiement attribués ...[+++]

3. The initial unit value of payment entitlements referred to in paragraph 2 shall be set by dividing a fixed percentage of the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, received by a farmer in accordance with this Regulation for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme, before the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, by the number of payment entitlements allocated to that farmer in the first year of implementation of the basic payment s ...[+++]


Les innovations introduites dans ce domaine au cours de la nouvelle période comprennent: la base de données SFC des Fonds structurels, la liaison entre les paiements intermédiaires et la présentation des rapports annuels, une meilleure prévision des demandes de paiement, l'encodage des projets selon une classification type, la communication des corrections financières et des recouvrements et l'accès à des informations détaillées sur les projets aux fins de procéder à une analyse avant les audits.

Innovations introduced in this area in the new period include: the common Structural Funds financial database SFC, the linking of interim payments to submission of annual reports, better forecasting of payment claims, coding of projects according to a standard classification, reporting of financial corrections and recoveries, and access to detailed project information for analysis before audits.


l’évaluation des systèmes examinés au niveau d’EuropeAid et des délégations de l’UE, qui a porté sur: i) les contrôles ex ante réalisés par les agents de la Commission, les auditeurs ou les superviseurs externes avant paiement; ii) le suivi et la surveillance, notamment le suivi des audits externes, les missions de vérification, les visites de suivi et les études d’EuropeAid sur le taux d’erreur résiduel (TER) réalisées en 2012, 2013 et 2014;

an assessment of systems examined at EuropeAid and EU delegations, covering: (i) ex ante checks by Commission staff, external auditors or supervisors before payments were made, and (ii) monitoring and supervision, notably the follow-up of external audits, verification missions, monitoring visits, and EuropeAid’s 2012, 2013 and 2014 residual error rate (RER) studies;


Procédures relatives à l'exercice de ses responsabilités concernant le suivi des résultats des contrôles de gestion et des résultats des audits effectués par l'autorité d'audit ou sous sa responsabilité avant la présentation de demandes de paiement à la Commission.

Procedures on the fulfilment of its responsibilities for monitoring the results of the management verifications and the results of the audits carried out by or under the responsibility of the audit authority before submitting payment applications to the Commission.


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Procédures relatives à l'exercice de ses responsabilités concernant le suivi des résultats des contrôles de gestion et des résultats des audits effectués par l'autorité d'audit ou sous sa responsabilité avant la présentation de demandes de paiement à la Commission.

Procedures on the fulfilment of its responsibilities for monitoring the results of the management verifications and the results of the audits carried out by or under the responsibility of the audit authority before submitting payment applications to the Commission.


3. La valeur unitaire initiale des droits au paiement visée au paragraphe 2 est fixée en divisant un pourcentage fixe de la valeur totale de l'aide, à l'exclusion de l'aide au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, reçue par un agriculteur conformément au présent règlement pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, par le nombre de droits au paiement attribués ...[+++]

3. The initial unit value of payment entitlements referred to in paragraph 2 shall be set by dividing a fixed percentage of the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, received by a farmer in accordance with this Regulation for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme, before the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, by the number of payment entitlements allocated to that farmer in the first year of implementation of the basic payment s ...[+++]


Procédures relatives à l'exercice de ses responsabilités de l'autorité de certification concernant le suivi des résultats des contrôles de gestion et des résultats des audits effectués par l'autorité d'audit ou sous sa responsabilité avant la présentation de demandes de paiement à la Commission.

Procedures on the fulfilment of the responsibilities of the certifying authority for monitoring the results of the management verifications and the results of the audits carried out by or under the responsibility of the audit authority before submitting payment applications to the Commission.


Procédures relatives à l'exercice de ses responsabilités de l'autorité de certification concernant le suivi des résultats des contrôles de gestion et des résultats des audits effectués par l'autorité d'audit ou sous sa responsabilité avant la présentation de demandes de paiement à la Commission.

Procedures on the fulfilment of the responsibilities of the certifying authority for monitoring the results of the management verifications and the results of the audits carried out by or under the responsibility of the audit authority before submitting payment applications to the Commission.


En application de l’article 39, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1290/2005, les États membres qui faisaient partie de l’Union européenne avant le 1er mai 2004 peuvent être autorisés par la Commission, si cela se justifie et sous certaines conditions prévues audit point, à poursuivre jusqu’au 31 décembre 2006 les paiements relatifs aux programmes de développement rural de la période 2000-2006.

Under Article 39(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005, the Member States belonging to the European Union before 1 May 2004 may, in justified cases and under certain conditions laid down in that point, be authorised by the Commission to continue payments for rural development programmes for the period 2000 to 2006 until 31 December 2006.


Les innovations introduites dans ce domaine au cours de la nouvelle période comprennent: la base de données SFC des Fonds structurels, la liaison entre les paiements intermédiaires et la présentation des rapports annuels, une meilleure prévision des demandes de paiement, l'encodage des projets selon une classification type, la communication des corrections financières et des recouvrements et l'accès à des informations détaillées sur les projets aux fins de procéder à une analyse avant les audits.

Innovations introduced in this area in the new period include: the common Structural Funds financial database SFC, the linking of interim payments to submission of annual reports, better forecasting of payment claims, coding of projects according to a standard classification, reporting of financial corrections and recoveries, and access to detailed project information for analysis before audits.


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