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Actif transitoire
Avance pour vacances
Avance sur congés payés
Avance sur salaire-vacances
Avance sur vacances payées
Charges comptabilisées d'avance
Charges constatées d'avance
Charges payées d'avance
Charges reportées
Congé annuel
Congé annuel payé
Congés payés
Divers
Frais payés d'avance
Frais reportés
Vacances
Vacances annuelles
Vacances annuelles payées
Vacances payées
Vacances payées progressives

Traduction de «Avance sur vacances payées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance sur vacances payées [ avance sur congés payés | avance sur salaire-vacances ]

advance vacation pay [ advance vacation payment ]


vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


vacances payées progressives

vacation with pay graduated




actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés

deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments


charges payées d'avance | frais payés d'avance

expenses paid in advance | prepaid expenses


charges payées d'avance | frais payés d'avance | charges constatées d'avance

prepaid expenses | prepayments | short-term prepayments


autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | divers

miscellaneous | other assets | other assets and deferred charge | other receivables | prepaid expenses and accrued income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une avance a été payée en vertu de l’article 4 bis, seul le solde est versé.

If an advance has been paid pursuant to Article 4a only the balance shall be paid.


Si une avance a été payée en vertu de l’article 4 bis , seul le solde est versé.

If an advance has been paid pursuant to Article 4a only the balance shall be paid.


3. Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n'est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du passager, que la personne à laquelle l'avance a été versée n'était pas celle ayant dro ...[+++]

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but it shall not be returnable, except in cases where the damage was caused by the negligence or fault of the passenger, where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation, or where the actual damage incurred was below the amount of the advance payment.


3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du passager, que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant dro ...[+++]

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but it shall not be returnable, except in cases where the damage was caused by the negligence or fault of the passenger, where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation, or where the actual damages incurred were below the amount of the advance payment.


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3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du passager ou que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant d ...[+++]

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but it shall not be returnable, except in cases where the damage was caused by the negligence or fault of the passenger or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation


3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du voyageur ou que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant d ...[+++]

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but is not returnable, except in the cases where damage was caused by the negligence or fault of the passenger or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation.


3. Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n'est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du voyageur ou que la personne à laquelle l'avance a été versée n'était pas celle ayant d ...[+++]

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but is not returnable, except in the cases where damage was caused by the negligence or fault of the passenger or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation.


Si une avance a été payée en vertu de l’article 4 bis, seul le solde est versé.

If an advance has been paid pursuant to Article 4a only the balance shall be paid.


3. Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en fonction de la responsabilité du transporteur aérien communautaire; elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas visés à l'article 20 de la convention de Montréal, ou lorsque la personne à laquelle l'avance a été ver ...[+++]

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of Community air carrier liability, but is not returnable, except in the cases prescribed in Article 20 of the Montreal Convention or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation".


—heures non travaillées pendant la période de référence, mais néanmoins payées (vacances/congés annuels, absences pour cause de maladie, jours fériés et autres heures payées, y compris les congés pour examens médicaux, naissance, mariage, funérailles, déménagement, etc.).

—hours not worked during the reference period but nevertheless paid (annual holidays/vacation, absence due to sickness, public holidays and other hours paid, including time off for medical examinations, births, weddings, funerals, moving house, etc.).




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Avance sur vacances payées ->

Date index: 2021-12-24
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