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Avis de non-distribution définitive
Avis de non-distribution temporaire
Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison
Avis de non-livraison définitive
Avis de non-livraison et d'irrégularité
Avis de non-livraison temporaire
Avis de non-livraison transitoire
Message d'information
Message de non-livraison
Message informatif
Message renvoyé définitivement
Message renvoyé temporairement
Message renvoyé transitoirement
Message retourné définitivement
Message retourné temporairement
Message retourné transitoirement
Retour à l'envoyeur

Traduction de «Avis de non-livraison définitive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive

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avis de non-livraison [ retour à l'envoyeur | message de non-livraison ]

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message informatif [ message d'information | avis de non-livraison transitoire ]

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Avis de non-livraison et d'irrégularité

Non-Delivery and Irregularity Report


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conduire la politique relative aux équipements individuels, de groupe (hardware et software) ou d’entreprise (software), qui comprend: le support technique (mise à jour du parc, troubleshooting, dépannage), le support administratif (définition commandes HW/SW, suivi des livraisons, déclassement), le support logistique (achats, livraisons, installation, stockage, déménagements, gestion de l’inventaire, déclassements), la gestion de tous les logiciels d’entreprise (licences «corporate»).

Conducting policy on individual and group equipment (hardware and software) or enterprise equipment (software), which comprises: technical support (updating hardware, troubleshooting, repairs), administrative support (deciding on hardware and software orders, overseeing deliveries, decommissioning), logistical support (purchases, deliveries, installation, storage, removals, managing the inventory, decommissioning), management of all enterprise software (corporate licences).


Si l'on constate, sur la base des données réelles actualisées, que les conditions d'octroi d'une dérogation étaient effectivement remplies l'année n, le BAFA délivre un avis positif définitif («dérogation définitive»).

If the updated data shows that the conditions for an exemption were actually fulfilled during year n, the BAFA hands down a final positive decision (‘final exemption’).


Dans le cas des producteurs qui commercialisent leur lait via des livraisons à un collecteur, l'intéressé s'engage, en cas de cessation totale, à abandonner de façon complète et définitive la livraison et la commercialisation de lait ou de produits laitiers et doit fournir un certificat de cessation totale et définitive dans les trente jours suivant la date de cessation et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 (n étant l'année du dépôt de la demande d'aide à la cessation).

In the case of producers who market their milk through deliveries to a collector, a producer ceasing all production undertakes to give up completely and definitively the delivery and marketing of milk and milk products and must provide a certificate of full and definitive cessation within 30 days of the cessation date and not later than on 31 March of the year N + 1 (N being the year when the application for cessation aid was submitted).


L'article 22, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission (2), qui définit les modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003, établit l'intensité minimale des contrôles pour les livraisons et les ventes directes.

Article 22(1) of Commission Regulation (EC) No 595/2004 (2), which lays down detailed rules for applying Regulation (EC) No 1788/2003, sets down the minimum intensity of the controls to be carried out for deliveries and direct sales.


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(4) Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux a rendu un avis relatif à la définition de l'influenza aviaire et au recours à la vaccination comme moyen de lutte.

(4) The Scientific Committee on Animal Health and Animal Welfare has issued an opinion on the definition of avian influenza and the use of vaccination against avian influenza.


La compensation désigne les activités, telles que la novation, qui ont pour effet de garantir les contreparties contre le risque de coût de remplacement, tandis que le règlement-livraison recouvre, selon la définition assez large qui en est donnée, les opérations de pré-règlement, de règlement-livraison et de tenue de compte-conservation.

Clearing is defined as the activities, e.g. novation, that have as effect to guarantee counterparties from the replacement cost risk, while Settlement is defined broadly to include Pre-settlement, Settlement and Custody.


Une telle approche suppose de s'accorder sur des définitions communes des activités entrant dans le processus de compensation et de règlement-livraison.

This approach implies the adoption of common definitions for the activities involved in the Clearing and Settlement process.


Dans sa politique en matière de compensation et de règlement-livraison, la Commission accordera donc la priorité: (a) à la libéralisation et à l'intégration des systèmes existants, (b) à l'application de la politique de concurrence, (c) à l'instauration d'un cadre réglementaire et prudentiel commun y compris le sujet des définitions et (d) à l'adoption de codes de gouvernance appropriés.

The Commission's policy regarding clearing and settlement will therefore focuses on (a) the liberalisation and integration of existing Securities Clearing and Settlement Systems, (b) the application of competition policy, (c) the adoption of a common regulatory and supervisory framework including the question of definitions, and (d) the adoption of appropriate governance arrangements.


L'avis d'appel d'offres peut prévoir, le cas échéant, une période de livraison avant laquelle toute livraison sera considérée comme prématurée et sanctionnée en application de l'article 22 paragraphe 4 point c).

The tender notice may, where appropriate, specify a date before which any delivery will be considered premature, giving rise to a penalty under subparagraph (c) of Article 22 (4).


15. Lorsque la livraison ne peut intervenir avant le délai fixé dans l'avis d'appel d'offres, la Commission, sur demande écrite du bénéficiaire accompagnée des justifications appropriées, peut prolonger ledit délai de la période nécessaire pour permettre la livraison, dans la limite de trente jours, ou résilier le contrat.

15. Where delivery is impossible by the deadline set in the tender notice, the Commission, at the written request of the beneficiary, backed up by appropriate supporting evidence, may extend the deadline by up to 30 days in order to allow delivery to take place or cancel the contract.


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