Reconnaissant que certaines technologies ne peuvent être transférées que par du matériel génétique, les parties contractantes accordent et/ou facilitent l'accès à ces technologies et au matériel génétique inclus dans le système multilatéral ainsi qu'aux variétés améliorées et au matériel génétique élaboré grâce à l'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture incluses dans le système multilatéral, conformément aux dispositions de l'article 12.
Recognising that some technologies can only be transferred through genetic material, the Contracting Parties shall provide and/or facilitate access to such technologies and genetic material which is under the Multilateral System and to improved varieties and genetic material developed through the use of plant genetic resources for food and agriculture under the Multilateral System, in conformity with the provisions of Article 12.