Traduction de «Bon de capitalisation » (Français → Anglais) :

En même temps, il est vrai qu’au final, comme bon nombre d’entre vous l’ont souligné, l’objectif politique n’est pas seulement d’équilibrer le bilan des banques ou de capitaliser leur passif.

Des gains d’efficience pourraient être obtenus en séparant mieux les bourses préparatoires et les projets de consortiums communs proprement dits ainsi qu’en consacrant les fonds destinés à favoriser la mobilité des étudiants et des personnels aux seuls projets qui ont déjà atteint un stade plus avancé dans l’élaboration d’un cadre de coopération, notamment ceux qui bénéficient déjà du soutien univoque des institutions, d’un bon réseau, ou d’un accord en matière de reconnaissance des unités de cours capitalisables, de sélection des étudiants et de procédures préparatoires.

Compte tenu de l’expérience acquise, la Commission convient que les fonds pluriannuels devraient être consacrés aux projets qui peuvent établir qu’ils disposent d’un cadre de coopération solide, notamment parce qu’ils bénéficient déjà du soutien univoque des institutions, d’un bon réseau et d’un accord en matière de reconnaissance des unités de cours capitalisables, de sélection des étudiants et de procédures préparatoires.

En France, les revenus imposables visés à l'article 125 A du Code Général des Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants) et visés à l'article 125-0 A du C.G.I (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) ne peuvent bénéficier d'un taux réduit notamment celui du prélèvement libératoire - que si le débiteur est domicilié ou ...[+++]établi en France.

Dans sa communication, la Commission fait preuve de réalisme quant au rôle limité qu'elle peut (et devrait) jouer dans la réalisation des objectifs qui ont été définis par les Conseils européens de Lisbonne et de Stockholm, à savoir mettre sur pied des groupes de travail constitués d'experts des États membres, qui prodigueront des conseils, contribuer, au besoin, à la mise au point d'indicateurs comparables, favoriser la diffusion des meilleures pratiques et renforcer la coopération européenne dans l'enseignement supérieur par des instruments communautaires tels que le Système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS) ou les parte ...[+++]nariats entre universités dans le cadre du programme SOCRATES, qui sont tous de bons exemples de la "valeur ajoutée européenne".

Sous la législation française, les revenus visés à l'art. 125 A du Code Générale d'Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et compte courants) et visés à l'art. 125-0 A du Code (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) peuvent bénéficier d'un prélèvement libératoire à un taux réduit.