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Cadre de règlement des conflits
Cadre de règlement des différends
Cadre de résolution de conflit
Cadre de résolution de conflits
Cadre de résolution des différends
MARC
Mode amiable de règlement des conflits
Mode amiable de règlement des litiges
Mode de règlement des différends
Mode extrajudiciaire de règlement des conflits
Mode extrajudiciaire de règlement des différends
Mode extrajudiciaire de résolution des conflits
Mode extrajudiciaire de résolution des différends
Mode non judiciaire de règlement des litiges
Mode substitutif de règlement des conflits
Mode substitutif de règlement des différends
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de résolution des conflits
Mécanisme de règlement des différends
Mécanisme extraj
Méthode de règlement de conflit
Méthode de règlement des différends
Négociation de paix
Processus de règlement des différends
Règlement amiable
Règlement des conflits
Règlement des différends
Règlement des litiges
Règlement extrajudiciaire des litiges
Résolution des conflits

Traduction de «Cadre de règlement des conflits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]

dispute resolution framework


règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]


modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]


modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]


mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]


règlement des conflits | règlement des différends | règlement des litiges

dispute settlement | settlement of disagreements | settlement of disputes


méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]


Convention concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains | Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), de 1947 (C84)

Convention concerning the Right of Association and the Settlement of Labour Disputes in Non-Metropolitan Territories


mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

alternative dispute resolution process | ADR


règlement des conflits

conflict resolution (1) | conflict settlement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. demande que l'Union européenne consacre des crédits suffisants, notamment au titre de l'Instrument de stabilité, à des mesures encourageant la présence et l'action effectives des femmes dans les institutions représentatives aux niveaux national et local ainsi qu'à tous les échelons de la prise de décisions dans le cadre du règlement des conflits, des négociations de paix, de la consolidation de la paix et de la planification post-conflit;

5. Calls for adequate EU funding, including under the Instrument for Stability, for supporting women's effective participation in, and contribution to, representative institutions at national and local level and at all levels of decision-making in the context of conflict resolution, peace negotiations, peace-building and post-conflict planning;


5. demande que l'Union européenne consacre des crédits suffisants, notamment au titre de l'Instrument de stabilité, à des mesures encourageant la présence et l'action effectives des femmes dans les institutions représentatives aux niveaux national et local ainsi qu'à tous les échelons de la prise de décisions dans le cadre du règlement des conflits, des négociations de paix, de la consolidation de la paix et de la planification post-conflit;

5. Calls for adequate EU funding, including under the Instrument for Stability, for supporting women’s effective participation in, and contribution to, representative institutions at national and local level and at all levels of decision-making in the context of conflict resolution, peace negotiations, peace-building and post-conflict planning;


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009F0948 - EN - Décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales - DÉCISION-CADRE - DU CONSEIL // du 30 novembre 2009

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009F0948 - EN - Council Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings - COUNCIL FRAMEWORK DECISION // of 30 November 2009


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, par les États membres, de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales [COM(2014) 313 final du 2.6.2014]

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation by the Member States of Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings (COM(2014) 313 final of 2.6.2014).


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Décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales

Council Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings.


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, par les États membres, de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales [COM(2014) 313 final du 2.6.2014]

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation by the Member States of Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings (COM(2014) 313 final of 2.6.2014).


Décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales

Council Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings.


La transmission de renseignements relatifs à l'origine "raciale" ou ethnique, à la religion ou aux croyances et à l'orientation sexuelle est expressément interdite, excepté si elle est strictement nécessaire aux fins de la prévention et du règlement des conflits de compétences dans le cadre de l'application de la présente décision-cadre.

The transmission of information relating to so-called racial or ethnic origin, religion or belief and sexual orientation is expressly prohibited unless strictly necessary for the prevention and settlement of conflicts of jurisdiction in the application of this Framework Decision.


6. prie instamment l'ONU de mettre l'accent sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre du règlement des conflits armés, de la consolidation de la paix et des réconciliations;

6. Urges the UN to emphasise gender mainstreaming in the resolution of armed conflicts, peace-building, and reconciliation;


Nous avons pu résoudre un bon nombre de conflits commerciaux de manière professionnelle et satisfaisante pour les deux parties, mais uniquement parce que nous nous sommes soumis, dans le cadre de l’OMC, à des règles contraignantes pour un commerce mondial libre et équitable, et parce que l’OMC est la seule organisation internationale à disposer d’un système de règlement des confl ...[+++]

We have been able to resolve many trade conflicts in a professional way that satisfied both sides, but only because we have accepted binding rules for free and fair world trade within the framework of the WTO, and also because the WTO is the only international organisation that has a dispute resolution system that also provides for sanctions.


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