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Traduction de «Cautionnement à la grosse sur facultés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

respondentia bond

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

cautionnement à la grosse sur facultés

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

respondentia bond

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

contract of respondentia [ respondentia contract ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

enter into a bottomry bond

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

prêt à la grosse | prêt à la grosse sur facultés

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

respondentia loan | respondentia | bottomry bond

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

enter

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

give give

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais qu'il soit établi clairement, dès le départ, que le Bloc québécois ne veut nullement cautionner la conduite de véhicules automobiles, quels qu'ils soient, alors que les facultés du conducteur sont affaiblies par l'alcool ou autre chose.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

I would like the House to know, from the outset, that the Bloc does not in any way condone driving a motor vehicle under the influence of alcohol or any other substance.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

En outre, le gouvernement a adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui impose des peines plus sévères en cas d'infractions commises au moyen d'une arme à feu et resserre les exigences relatives au cautionnement dans les cas de ce genre, qui punit plus sévèrement les conducteurs dont les facultés sont affaiblies et, enfin, qui protège mieux la société contre les délinquants dangereux en prévoyant notamment des mesures sévères contre les délinquants sexuels.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2010-04-20]

As well, the government passed the Tackling Violent Crime Act, which toughens sentences and bail requirements for serious gun crimes, strengthens penalties on impaired drivers and provides better protection for society from dangerous offenders, including strong measures to protect society from sexual predators.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2010-04-20]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2010-04-20]

C'est pourquoi mes collègues néo-démocrates et moi avons travaillé activement au Parlement pour soutenir et améliorer les mesures qui nous permettent de mieux lutter contre le crime, comme les peines d'emprisonnement avec sursis, les peines minimales, l'identification par les empreintes génétiques, les mesures relatives aux courses de rue, au blanchiment d'argent et à la conduite avec facultés affaiblies, et le renversement du fardeau de la preuve pour le cautionnement dans les ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-04-29]

That is why my NDP colleagues and I have been actively working in Parliament supporting and improving measures to strengthen our crime fighting ability on such matters as conditional sentences, mandatory minimums, DNA identification, street racing, money laundering, impaired driving, and reverse onus for bail in weapons offences.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-04-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-04-29]

Il y a deux ans, cette faculté de lettres, qui est l'une des plus grosses facultés de l'une des plus grosses universités du Canada, a perdu son programme d'études canadiennes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-28]

Two years ago this faculty of art, which is one of the largest faculties of art in one of the largest universities of Canada, lost its Canadian studies program.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-10-28]

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On justifie cela du fait que c'est difficile, sinon impossible, pour de petites entreprises d'offrir de grosses sommes en cautionnement et que, pour cette raison, bon nombre d'entre elles n'avaient tout simplement pas de licence.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

It has been argued that this is difficult, if not impossible, for small companies to post large security bonds and that consequently many of them simply are not licensed.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : accepter le mandat accorder l'exécution en nature cautionnement de grosse sur facultés cautionnement de respondentia comparaître constituer une sûreté contracter un engagement contrat de grosse sur cargaison contrat de grosse sur facultés donner des arrhes donner en fiducie donner en témoignage donner un témoignage d'opinion donner une sûreté déposer sous serment déposer un acte de comparution enregistrer un jugement entrer exprimer des opinions comme témoignages faire un témoignage d'opinion fournir une contrepartie inscrire inscrire au rôle inscrire un jugement inscrire une action pour instruction inscrire une déclaration de culpabilité mettre au rôle prendre possession produire un acte de comparution prononcer un jugement prononcer une condamnation prononcer une déclaration de culpabilité prêt à la grosse rendre rendre jugement rendre témoignage rendre un jugement introduire introduire de droit témoigner témoigner oralement témoigner sous serment Cautionnement à la grosse sur facultés

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Cautionnement à la grosse sur facultés ->

Date index: 2024-04-25