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Admissible à des prestations
Admissible à un remboursement
Charge de remboursement admissible
Charge de retour admise
Charge de retour admissible
Charge de travail
Charge de travail admissible
Charge polluante admissible de l'air
Charge utile maximale admissible
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Médecin chargé de l'admission
Médecin d'admission
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Remboursement admissible

Traduction de «Charge de remboursement admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge de remboursement admissible

eligible debt service


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


admissible à un remboursement | admissible à des prestations

eligible to a reimbursement


médecin d'admission [ médecin chargé de l'admission ]

admitting doctor [ admitting physician ]


charge de retour admise [ charge de retour admissible ]

allowed down-weight [ allowable down-weight ]


charge de travail | charge de travail admissible

work load | permissible workload




masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble (MC)

technically permissible maximum laden mass of the combination


charge utile maximale admissible

maximum permissible payload | P


charge polluante admissible de l'air

maximum permitted air pollution load
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


2.4.1. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale techniquement admissible plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage, la masse sur l’essieu avant ne peut en aucun cas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

2.4.1. Where the vehicle is laden to the technically permissible maximum laden mass plus the technically permissible maximum mass at the coupling point, the mass on the front axle shall in no event be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


La masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble ne doit pas dépasser la somme de la masse en charge maximale techniquement admissible plus la masse tractable maximale techniquement admissible.

The technically permissible maximum laden mass of the combination shall not exceed the sum of the technically permissible maximum laden mass plus the technically permissible maximum towable mass.


2.4. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale techniquement admissible, la masse sur l’essieu avant ne peut en aucun cas être inférieure à 30 % de la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule.

2.4. Where the vehicle is laden to the technically permissible maximum laden mass, the mass on the front axle shall in no event be less than 30 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


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2.2.1. La somme de la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage avant, plus la masse maximale techniquement admissible sur les essieux isolés ou le groupe d’essieux, plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage arrière ne doit pas être inférieure à la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule.

2.2.1. The sum of the technically permissible maximum mass at the front coupling point plus the technically permissible maximum mass on the solo axles or group of axles plus the technically permissible maximum mass at the rear coupling point shall be not less than the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


(3) Lorsque des mâts de charge sont certifiés pour une charge de travail admissible pour la manœuvre en colis volant et portent une inscription à cet effet, la charge levée dans une telle manœuvre ne peut excéder la charge de travail admissible inscrite.

(3) If derricks are certified for and marked with a safe working load for operation in union purchase, the load lifted when in union purchase must not be more than that safe working load.


(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.

(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.


(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.

(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.


Les agents des finances qui sont chargés de rembourser les dépenses admissibles au titre des règles et du Règlement du Sénat ont approuvé mes relevés.

Financial officers, who are required to pay allowable expenses under Senate rules and regulations, approved my accounts.


Pour ce qui est du volet "recettes", le Conseil a notamment accepté - l'inscription de l'excédent disponible de l'exercice précédent à hauteur du montant proposé par la Commission (la Commission a actualisé le 2 mars 1995 le montant correspondant à l'excédent estimé de l'exercice 1994, en le portant à 6 589 Mécus) ; - le remboursement prévisible aux Etats membres au titre des 3ème et 4ème ressources, suite à la surévaluation des assiettes TVA et PNB 1994 pour le montant demandé par la Commission (selon la Commission la ...[+++]

On the "revenue" side, the Council agreed to: - the entering of the surplus available from the previous financial year as proposed by the Commission (the figure for the estimated surplus from 1994 was updated by the Commission on 2 March 1995, bringing it to ECU 6 589 million); - the amount requested by the Commission in respect of the foreseeable refund to the Member States under the 3rd and 4th resources, following the overvaluation of the VAT and GNP bases for 1994 (the Commission put the total refund at ECU 1 923 million); - the entry of three headings ...[+++]


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