Traduction de «Chevauchement des territoires revendiqués » (Français → Anglais) :

recoupement des revendications [ recoupement des territoires revendiqués | chevauchement des territoires revendiqués ]

Groupe utilisant un territoire revendiqué

groupe revendiquant un même territoire

La pratique montre que la frontière entre les deux procédures n'est pas toujours très claire et qu'elles ont tendance à se chevaucher, plus particulièrement en ce qui concerne les plans, programmes ou projets liés à l'affectation des sols et/ou l'aménagement du territoire.

rappelle les graves inquiétudes suscitées par les tensions en mer de Chine méridionale; déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent des territoires dans les eaux litigieuses; s'inquiète particulièrement de l'ampleur des activités actuelles de la Chine dans cette zone, avec, notamment, la construction d'installations militaires, de ports et d'au moins une piste d'atterrissage; presse toutes les parties au litige de s'abstenir d'acte unilatéraux de provocation et de résoudre ce litige pacifiquement, dans le respect du droit international, notamment de la CNUDM, avec l'aide d'une médiat ...[+++]ion impartiale et de l'arbitrage de la communauté internationale; prie instamment l'ensemble des parties de reconnaître l'applicabilité de la CNUDM ainsi que la compétence du tribunal arbitral et demande que toute décision finale prise par la CNUDM soit respectée; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une «mer de paix et de coopération»; appuie également tous les efforts visant à garantir que les parties concernées s'entendent sur un code de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris l'établissement de routes commerciales sûres, et encourage les mesures destinées à renforcer la confiance; estime que l'Union devrait opter pour la coopération bilatérale et multilatérale pour contribuer efficacement à la sécurité dans la région.

E. considérant que, dans ses déclarations publiques, l'accusé a appelé de ses vœux à maintes reprises la création d'une «grande Serbie», revendiquant publiquement le territoire de pays voisins et notamment de la Croatie, État membre de l'Union, et incitant son public à la haine envers les populations non Serbes; considérant que, dans un communiqué de presse, il a félicité les tchetniks serbes pour la «libération» de Vukovar, à l'occasion du 23 anniversaire de la prise de cette ville croate par les forces paramilitaires serbes et l'a ...[+++]rmée yougoslave en 1991, lors de laquelle des atrocités ont été commises, violant ainsi la condition de ne pas influencer les victimes; considérant que des membres serbes de l'organisation pacifique «Women in Black» se sont réunis à Belgrade afin d'honorer la mémoire des victimes du siège par une représentation intitulée «We will never forget the crimes of Vukovar» (Nous n'oublierons jamais les crimes de Vukovar);

E. considérant que, dans ses déclarations publiques, l'accusé a appelé de ses vœux à maintes reprises la création d'une «grande Serbie», revendiquant publiquement le territoire de pays voisins et notamment de la Croatie, État membre de l'Union, et incitant son public à la haine envers les populations non Serbes; considérant que, dans un communiqué de presse, il a félicité les tchetniks serbes pour la «libération» de Vukovar, à l'occasion du 23 anniversaire de la prise de cette ville croate par les forces paramilitaires serbes et l'a ...[+++]rmée yougoslave en 1991, lors de laquelle des atrocités ont été commises, violant ainsi la condition de ne pas influencer les victimes; considérant que des membres serbes de l'organisation pacifique «Women in Black» se sont réunis à Belgrade afin d'honorer la mémoire des victimes du siège par une représentation intitulée «We will never forget the crimes of Vukovar» (Nous n'oublierons jamais les crimes de Vukovar);