Traduction de «Citer en justice » (Français → Anglais) :

appeler en justice | citer en justice

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications ...[+++], on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

citer un expert comme témoin

assistante de justice | assistant de justice | assistant de justice/assistante de justice

médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice

La Commission continuera ainsi à entamer des procédures d'infraction contre les États membres et à les citer s'il y a lieu devant la Cour de justice européenne, pour assurer le respect des obligations qu'ils ont acceptées en adoptant la législation en vigueur.

Cette semaine, nous avons apporté des clarifications utiles sur beaucoup de points, par exemple le statut des travailleurs frontaliers, l'agrégation ou la totalisation des droits de sécurité sociale et les procédures en cours devant la Cour de justice, pour n'en citer que trois.

Malgré les avancées importantes, notamment celles que nous venons de citer, réalisées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, l'Europe reste confrontée à certains défis qui doivent être relevés selon une approche globale.

Malgré les avancées importantes, notamment celles que nous venons de citer, réalisées dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, l'Europe reste confrontée à certains défis qui doivent être relevés selon une approche globale.